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PMA pour toutes: la majorité pourrait déposer une proposition de loi dès cette année, espère Rugy

| AFP | 328 | Aucun vote sur cette news
Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy lors d'une séance de questions au gouvernement le 10 juillet 2018 à Paris
Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy lors d'une séance de questions au gouvernement le 10 juillet 2018 à Paris ( JACQUES DEMARTHON / AFP/Archives )

Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy a espéré jeudi que les députés de la majorité déposent en 2018 une proposition de loi sur la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes, et qu'elle soit "adoptée rapidement".

"Je souhaite sur ce sujet que le Parlement puisse prendre l'initiative, et notamment les députés de la majorité qui se sont engagés sur ce sujet avant les élections" législatives, a-t-il déclaré sur BFMTV et RMC, alors que le Conseil d'Etat a proposé mercredi un cadre juridique en cas d'adoption de la mesure.

François de Rugy (LREM) a souhaité qu'une proposition de loi soit "inscrite à l'ordre du jour avant la fin de l'année pour être adoptée rapidement". "C'est l'engagement qu'ont pris les candidats" LREM pendant la campagne des législatives et "aussi un engagement du président de la République", a-t-il insisté.

Si "le gouvernement a plutôt envisagé de mettre ce sujet dans les lois dites de bioéthique (...) déjà très vastes", "la question de la PMA est une question en soi" méritant une loi, selon lui.

Le Conseil d'Etat a donné "un éclairage juridique" montrant qu'"en termes de cohérence du droit français (la mesure) ne poserait pas de problème insurmontable", a-t-il ajouté. "Mais il faut évidemment modifier la loi et ça, c'est la responsabilité du Parlement", a-t-il dit.

Devant le Congrès lundi, le chef de file des députés LREM Richard Ferrand avait affirmé qu'il faudrait "sans tarder inscrire à notre agenda l’élargissement à la procréation médicalement assistée comme l'interrogation sur la fin de la vie", le gouvernement ayant déjà annoncé que ce dernier sujet ne figurerait pas dans le projet de loi bioéthique attendu à l'automne.

M. Ferrand s'est réjoui jeudi que M. Rugy "souscrive" à ses propositions.

- "Mobilisation possible" -

Le député Matthieu Orphelin, qui avait co-signé en mai avec une cinquantaine d'autres élus LREM une tribune en faveur de la PMA pour toutes a jugé jeudi "important de concrétiser l'engagement pris". Il faut le faire "assez rapidement pour ne pas tomber dans le piège de ceux qui voudraient tenter d'envenimer les débats", a-t-il plaidé, ajoutant, au sujet du véhicule législatif, que "l'essentiel est la volonté politique commune".

Du côté des opposants à la PMA, les propos de M. de Rugy ont été jugés "inquiétants" par Caroline Roux, déléguée générale de l'association Alliance Vita, pour qui "enlever la PMA de la révision de la loi de bioéthique reviendrait à évacuer l'avis des citoyens et des heures de débat".

A l'inverse, Joël Deumier, président de SOS Homophobie, a estimé auprès de l'AFP qu'il était "temps de passer au débat parlementaire, peu importe le véhicule législatif", l'Association des familles homoparentales (ADFH) tweetant "l'ouverture de la #PMA n'a rien à faire dans les lois de bioéthique" étant une "question d'égalité des droits".

Double filiation maternelle, remboursement par la Sécu: le Conseil d'État a proposé un cadre en cas d'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, sans se prononcer pour ou contre la réforme.

Ces propositions figurent dans une étude sur les aspects juridiques de la prochaine révision de la loi de bioéthique, commandée par le Premier ministre Édouard Philippe.

Dans un entretien à L'Opinion de jeudi, le vice-président des Républicains Jean Leonetti, qui a donné son nom à deux lois sur la fin de vie, a dit son opposition à la PMA pour toutes, estimant "la mobilisation possible" sur ce sujet "risqué" pour le président de la République.

"La PMA ne passera pas comme une lettre à la poste", car "les gens se mobiliseront", a également assuré la députée de l'Hérault Emmanuelle Ménard (apparentée au FN) dans un entretien à Sud Radio. "Les réseaux de la Manif pour tous sont encore très mobilisés", a-t-elle précisé.

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