En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 101.85 PTS
+0.85 %
5 089.50
+0.61 %
SBF 120 PTS
4 078.82
+0.75 %
DAX PTS
11 472.22
+1.30 %
Dowjones PTS
25 380.94
-0.02 %
6 874.53
+0.67 %
1.127
+0.44 %

Plainte pour "discrimination" : deux eurodéputés RN privés d'immunité parlementaire

| AFP | 266 | Aucun vote sur cette news
Le député européen Steeve Briois, à Strasbourg, le 6 février 2018
Le député européen Steeve Briois, à Strasbourg, le 6 février 2018 ( FREDERICK FLORIN / AFP/Archives )

Le Parlement européen a voté mercredi la levée des immunités parlementaires des eurodéputés français du Rassemblement national (RN, ex-FN) Steeve Briois, vice-président mouvement, et Sophie Montel, visés par une enquête pour "provocation à la discrimination".

Lors d'un vote à main levée, les députés européens ont approuvé à une large majorité ces levées d'immunité.

Les noms des deux eurodéputés apparaissent dans une enquête menée par un juge d'instruction de Nanterre, près de Paris, à la suite d'une plainte contre X déposée en mai 2014 par l'association La "Maison des Potes", réseau d'associations spécialisées dans la lutte contre les discriminations.

En novembre 2016, le Parlement européen avait déjà levé, dans cette même affaire, l'immunité de l'eurodéputé Jean-François Jalkh, un proche de Marine Le Pen, présidente du RN.

Jean-François Jalkh, député européen RN proche de Marine Le Pen, à Nanterre le 20 janvier 2011
Jean-François Jalkh, député européen RN proche de Marine Le Pen, à Nanterre le 20 janvier 2011 ( JACQUES DEMARTHON / AFP/Archives )

La Maison des Potes pointait le "Petit guide pratique de l'élu municipal Front national", estimant qu'il "incit(ait)" les élus FN à "mettre en place la discrimination dans l'accès au logement social en réservant la priorité" aux Français.

Dans ce guide de recommandations édité avant les municipales 2014 et rédigé par le secrétariat national aux élus, le FN exhortait ses futurs élus à "réclamer l'application des nombreux points du programme Front National" et notamment la "priorité nationale dans l'accès aux logements sociaux".

Il avait été préfacé par Steeve Briois, alors secrétaire général, Sophie Montel étant chargée de la coordination des élus au sein du secrétariat général.

Ces levées d'immunité vont permettre au juge de Nanterre d'entendre les élus dans ce dossier.

"Cette nouvelle persécution judiciaire est surréaliste tant sur le fond que sur la forme", a déclaré dans un communiqué M. Briois, qui est également maire d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais). "En France, en 2018, il n’est décidément plus possible de s'exprimer librement dans le cadre du débat politique et électoral", a-t-il estimé.

"Nous sommes donc bien en dictature !" a réagi sur Twitter Marine Le Pen, présidente du parti d'extrême droite.

Sophie Montel, eurodéputée qui a quitté le Front National en 2017 pour rejoindre Les Patriotes, le 13 décembre 2015 à Rans
Sophie Montel, eurodéputée qui a quitté le Front National en 2017 pour rejoindre Les Patriotes, le 13 décembre 2015 à Rans ( PATRICK HERTZOG / AFP/Archives )

Cette affaire relève "de la liberté d'expression", a assuré auprès de l'AFP Mme Montel, par ailleurs conseillère régionale de Bourgogne Franche-Comté, qui a quitté le Front National en 2017. "En tant qu'élus d'opposition, on a tout à fait le droit de dire qu'on est contre une loi, et qu'on aspire à modifier cette loi", a-t-elle poursuivi.

"L'Union européenne s'est fondée contre les discriminations, contre la préférence nationale. Pourtant, depuis quatre ans, Steeve Briois et Sophie Montel refusaient de répondre aux convocations du juge d'instruction au prétexte qu'ils bénéficiaient d'une immunité en qualité de membre du parlement européen", a affirmé Samuel Thomas, président de La Maison des Potes.

"L'incitation à commettre un délit n'est pas autorisée au nom de la liberté d'expression", a-t-il ajouté.

Dans son rapport sur ces demandes de levée d'immunité parlementaire, la commission juridique du Parlement européen a observé que ni l'un ni l'autre n'était "député lorsque le supposé délit a été commis", que "les actions en cause ne concernent pas des opinions ou des votes émis (...) dans l'exercice de (leurs) fonctions" parlementaires et que "rien ne porte à soupçonner une tentative d'entraver (leur) travail parlementaire".

Elle s'est ainsi prononcée en faveur de la levée de leur immunité.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

RETROUVEZ LES WEBINAIRES BOURSE DIRECT

Les Différents Types d'Ordres de Bourse
Mardi 20 novembre de 12h30 à 13h30

Tradez les indices mondiaux au travers des CFD
Mercredi 7 décembre de 12h30 à 13h30

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 13/11/2018

Iliad a fait état d'un chiffre d'affaires au troisième trimestre en croissance de 1,7% à 1,24 milliard, tiré par la contribution de l'Italie, avec plus de 2,23 millions d'abonnés recrutés en…

Publié le 13/11/2018

ADLPartner : gouvernance       Le Groupe ADLPartner annonce la mise en place d'une organisation transitoire de sa gouvernance.   Le conseil de surveillance…

Publié le 13/11/2018

Jacquet Metal Service a enregistré sur les 9 premiers mois de 2018 un résultat net en progression de 41% à 52,4 millions d'euros. L'Ebitda du spécialiste de la distribution d'aciers spéciaux a…

Publié le 13/11/2018

EDF a confirmé ses objectifs 2018 dans le sillage d'un chiffre d'affaires neuf mois en progression. L’électricien public a dégagé sur la période un chiffre d'affaires de 49,592 milliards…

Publié le 13/11/2018

Sur le T3, Iliad réalise un chiffre d'affaires de 1...