5 366.15 PTS
-
5 364.00
+0.07 %
SBF 120 PTS
4 270.60
-
DAX PTS
13 167.54
-
Dowjones PTS
23 590.83
+0.69 %
6 378.63
+0.00 %
Nikkei PTS
22 646.08
+1.02 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Pénicaud: la réforme vise à "changer l'état d'esprit du Code du travail"

| AFP | 140 | Aucun vote sur cette news
La ministre du travail, Muriel Pénicaud, lors de la conférence de presse de présentation des ordonnances le 31 août 2017
La ministre du travail, Muriel Pénicaud, lors de la conférence de presse de présentation des ordonnances le 31 août 2017 ( ALAIN JOCARD / AFP )

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a affirmé jeudi que sa réforme visait à "changer l'état d'esprit du code du travail" en faisant le "pari" du "dialogue" et de la "confiance".

"Ce qui est en jeu, c'est changer l'état d'esprit du code du travail", en donnant notamment plus de souplesse aux entreprises pour "anticiper", "s'adapter", via un dialogue plus fort avec les salariés et les représentants du personnel, a-t-elle déclaré lors de la conférence de presse de présentation des ordonnances.

"Le code du travail fixe les principes et pose le cadre et, à l'intérieur de ce cadre, c’est désormais la négociation qui fixera les règles de fonctionnement dans l'entreprise et dans la branche", a défendu la ministre.

Le principe est de "faire confiance aux acteurs de terrain pour savoir ce qui est bon pour les entreprises, ce qui est bon pour les salariés".

Parmi "36 mesures concrètes et opérationnelles" pour "changer" le droit et "les comportements", figure la possibilité de négocier des accords directement avec des salariés non élus ou mandatés dans les entreprises de moins de 20 salariés.

Il est aussi prévu d'"anticiper le passage aux accords majoritaires" sur tous les sujets "au plus tard au 1er mai 2018" au lieu du 1er septembre 2019, a-t-elle précisé.

Les instances du personnel (DP, CE, CHSCT) seront également fusionnées en un "conseil social et économique". La ministre a encouragé les entreprises à "aller plus loin dans la co-décision" en créant, par accord majoritaire, des "conseils d'entreprise" disposant aussi de la faculté de négociation aujourd'hui réservée aux délégués syndicaux.

De quels moyens disposeront à l'avenir les représentants du personnel? Le nombre d'heures de délégation "reste à discuter", a-t-elle dit.

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS

sur vos frais de courtage !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 30 novembre 2017

CODE OFFRE : RENTREE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : RENTREE17 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 21/11/2017

L'Iran a mis en garde Total contre la perte de son investissement s'il se désengageait du champ gazier géant South Pars.

Publié le 21/11/2017

Le chiffre d'affaires du 3e trimestre de l'exercice 2017 d'ESI s'établit à 24,9 ME, en recul de 2,4% à taux constants par rapport à la même période...

Publié le 21/11/2017

Sur les 9 premiers mois de l'exercice 2017, le groupe réalise un chiffre d'affaires de 51 ME

Publié le 21/11/2017

Au troisième trimestre, ESI Group a réalisé un chiffre d'affaires de 24,9 millions d'euros en baisse de 2,4% à taux de change constant. L'effet de change sur la période est négatif à hauteur de…

Publié le 21/11/2017

Kerlink, spécialiste des réseaux et solutions dédiés à l’Internet des Objets (Internet of Things – IoT), annonce un partenariat avec Spark, leader des services numériques en…

CONTENUS SPONSORISÉS