5 399.46 PTS
+0.16 %
5 390.00
+0.11 %
SBF 120 PTS
4 323.31
+0.00 %
DAX PTS
12 717.26
+0.31 %
Dowjones PTS
24 700.21
-1.15 %
7 228.04
+0.00 %
Nikkei PTS
22 555.43
+1.24 %

Patrimoine de Balkany: la Haute autorité pour la transparence saisit la justice

| AFP | 570 | Aucun vote sur cette news
Patrick Balkany, le 7 février 2017 à Paris
Patrick Balkany, le 7 février 2017 à Paris ( ALAIN JOCARD / AFP/Archives )

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé jeudi avoir saisi la justice sur les déclarations de patrimoine des ex-députés Patrick Balkany et François-Xavier Villain en raison d'un "doute sérieux" sur la "sincérité" de ces déclarations.

Dans un communiqué, la HATVP ajoute avoir "jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance des procureurs de la République compétents et leur a transmis les dossiers concernés".

Après "instruction" des déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat établies fin 2016 par les MM. Balkany et Villain, alors députés respectivement des Hauts-de-Seine (LR) et du Nord (DLF puis UDI), et "recueil de leurs observations", la Haute autorité "estime, au regard des différents éléments dont elle a connaissance, qu’il existe en l’état un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité de ces déclarations".

En mai 2015 déjà, la HATVP avait transmis au parquet national financier les dossiers de Patrick Balkany et de son épouse Isabelle en raison de doutes sur la sincérité de leurs déclarations de patrimoine en 2012 et 2014. M. Balkany avait d'ailleurs été mis en examen le 19 janvier 2016 pour déclaration mensongère à la Haute autorité.

Ces derniers mois, l'étau judiciaire s'est resserré sur le couple Balkany: le parquet national financier a demandé en juillet leur renvoi devant le tribunal correctionnel dans la vaste enquête sur le patrimoine du maire de Levallois-Perret et de sa femme, accusés d'avoir dissimulé plusieurs millions d'euros au fisc.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 20/06/2018

1,3% du tour de table négocié

Publié le 20/06/2018

Cession en Thaïlande saluée...

Publié le 20/06/2018

Résultats trimestriels...

Publié le 20/06/2018

JCDecaux a soumis une proposition indicative pour acquérir 100% du capital d'APN Outdoor Group Limited sur la base de son périmètre actuel, via un...

Publié le 20/06/2018

JCDecaux a soumis une proposition indicative pour acquérir 100% du capital d'APN Outdoor Group Limited sur la base de son périmètre actuel, via un...