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Ordonnances: pour les députés communistes, "la bataille ne fait que commencer"

| AFP | 198 | Aucun vote sur cette news
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, à l'Assemblée nationale le 5 juillet 2017
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, à l'Assemblée nationale le 5 juillet 2017 ( Martin BUREAU / AFP )

"La bataille ne fait que commencer" contre la "casse sociale" des ordonnances portant une nouvelle réforme du code du travail, qui "ravit la droite et le Medef", a assuré jeudi le porte-parole des députés communistes, Pierre Dharréville.

Après le vote en commission des Affaires sociales, quasiment sans changement, du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour le "renforcement du dialogue social", M. Dharréville a jugé que le "caractère résolument libéral de ce texte" était confirmé par le "soutien" du groupe LR à la majorité REM, dans un communiqué.

Pour ce nouveau député des Bouches-du-Rhône (13ème circonscription), les ordonnances sont porteuses d'"une réforme qui ravit la droite et le Medef et sur laquelle les organisations de salariés ont émis de grandes réserves".

"Sous couvert de dialogue social, ce projet prévoit d'organiser une entreprise de démolition en règle du Code du Travail. La bataille ne fait pour nous que commencer. Il n'y a pas de majorité populaire pour cette casse sociale", selon le porte-parole des députés communistes.

Ce membre de la commission des Affaires sociales a aussi vu comme un "symbole des dérives annoncées" que "l'un des premiers gestes du gouvernement soit de dessaisir le Parlement de ses prérogatives sur un sujet aussi sensible et central".

"Preuve du manque d'ouverture de la majorité, aucun amendement n'a été retenu par la majorité hormis celui, anecdotique, proposé par le rapporteur", a encore critiqué M. Dharréville.

Le groupe des députés communistes avait déposé 27 amendements, principalement de suppression.

Cette nouvelle réforme controversée du Code du Travail couvre plusieurs engagements du candidat Emmanuel Macron: modification des domaines de négociation réservés à la branche professionnelle et à l'entreprise, fusion des instances représentatives du personnel, barème obligatoire des dommages et intérêts pour licenciement abusif...

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