En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
4 742.38 PTS
-
4 774.5
-0.62 %
SBF 120 PTS
3 769.59
-
DAX PTS
10 622.07
-1.54 %
Dowjones PTS
24 423.26
+0.14 %
6 682.74
+1.05 %
1.136
+0.05 %

Offshore, trusts et prête-noms: les outils pour échapper à l'impôt

| AFP | 718 | Aucun vote sur cette news
La plaque du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ)regroupant 96 médias de 67 pays, basé à Washington
La plaque du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ)regroupant 96 médias de 67 pays, basé à Washington ( Jim Watson / AFP/Archives )

Des structures offshore aux sociétés prête-noms, voici un glossaire des principaux acteurs et mécanismes financiers mis en lumière par les "Paradise Papers", révélés dimanche par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).

Cabinets de conseil

Ces cabinets d'avocats spécialisés conseillent les entreprises et les particuliers sur les meilleures façons de réduire leur taux d'imposition et les aident à élaborer leurs montages fiscaux, au sein d'un pays donné comme à l'international. Dans le cas des Panama Papers, c'est le cabinet Mossack Fonseca qui était en première ligne. Dans le cas des Paradise Papers, il s'agit du cabinet Appleby, établi aux Bermudes, et du cabinet Asiaciti Trust, installé à Singapour.

Fondation

Les fondations, officiellement des structures à but non lucratif, sont des personnes morales auxquelles on confie des actifs. Autrement dit, ces biens appartiennent aux fondations elles-mêmes. Elles ne sont pas tenues de publier des rapports financiers. Si elles sont installées dans des paradis fiscaux, elles peuvent échapper à tout impôt.

Holding

La holding est une société qui n'a généralement pas d'activité économique directe, mais détient des participations dans une ou plusieurs autres sociétés. Ces structures, souvent basées dans des pays fiscalement attractifs, permettent notamment une moindre taxation des dividendes, versés en quasi-franchise fiscale par les filiales vers la maison-mère, grâce aux accords internationaux de non double-taxation.

Optimisation fiscale

L'"optimisation fiscale" consiste à utiliser les instruments juridiques existants, au niveau national comme au niveau international, afin de réduire sa facture fiscale. Cette stratégie, licite -- à défaut d'être toujours morale -- ne doit pas être confondue avec la "fraude fiscale", qui résulte d'une action illégale et délibérée pour ne pas payer ou payer moins d'impôt.

Paradis fiscaux

Il s'agit de pays ou de territoires disposant d'une fiscalité avantageuse, notamment pour les sociétés étrangères qui s'y enregistrent. Il n'existe pas de définition officielle de ce que sont ces "paradis", et donc pas de de liste qui fasse l'unanimité. Mais tous ont en commun l'opacité, cultivée à dessein pour protéger les titulaires des comptes des éventuelles poursuites dans leur pays d'origine. Parmi les pays cités dans les Paradise Papers figurent ainsi les Bermudes, les Bahamas, Malte ou La Barbade.

Prête-nom

Il s'agit, comme son nom l'indique, d'un personne ou d'une société qui "prête son nom" au propriétaire ou à l'actionnaire d'une autre société, pour en dissimuler l'identité -- ce que les anglo-saxons appellent un "nominee". Ce procédé fait la fortune des paradis fiscaux, qui accueillent nombre de ces sociétés dites "boîtes aux lettres" sur leur territoire.

Société offshore

Une société "offshore" -- "au large des côtes" en anglais -- est une société enregistrée dans une juridication étrangère, qui offre généralement des avantages fiscaux non-négligeables aux non-résidents, mais qui n'exerce aucune activité dans le pays où elle est domiciliée. Certaines sociétés offshore sont des sociétés écrans, qui dissimulent l'identité de leurs propriétaires.

Trust

Un trust est une structure juridique permettant à des personnes physiques ou des sociétés de transférer des actifs à une personne de confiance qui les gèrera selon les consignes qui lui seront données. Les biens placés au sein d'un trust n'apparaissent ainsi plus dans le patrimoine de leur propriétaire, puisque ce dernier s'en est juridiquement dépossédé – jusqu'au jour où lui ou ses héritiers les récupéreront.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 10/12/2018

CS a des objectifs de croissance ambitieux dans l'industrie spatiale en Europe. Moltek serait un complément idéal aux activités de CS Space...

Publié le 10/12/2018

Communiqué de presse Paris La Défense, le 10 décembre 2018 Albioma cède son activité de méthanisation en France à Evergaz   Biométhanisation Partenaires, société…

Publié le 10/12/2018

ADLPartner Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 6 478 836 euros 3, avenue de Chartres 60500 - CHANTILLY 393 376 801 R.C.S.…

Publié le 10/12/2018

Global Ecopower a affiché des résultats semestriels en progression. Ainsi, le groupe a fait état d’un résultat net, part du groupe de 2,024 millions d'euros au premier semestre, contre -0,659…

Publié le 10/12/2018

Compagnie des Alpes vient de lever le voile sur ses résultats 2107/2018. Ainsi, l’exploitant de domaines skiables et de parcs à thèmes a publié un résultat net part du groupe en hausse de plus…