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Offshore, trusts et prête-noms: les outils pour échapper à l'impôt

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La plaque du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ)regroupant 96 médias de 67 pays, basé à Washington
La plaque du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ)regroupant 96 médias de 67 pays, basé à Washington ( Jim Watson / AFP/Archives )

Des structures offshore aux sociétés prête-noms, voici un glossaire des principaux acteurs et mécanismes financiers mis en lumière par les "Paradise Papers", révélés dimanche par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).

Cabinets de conseil

Ces cabinets d'avocats spécialisés conseillent les entreprises et les particuliers sur les meilleures façons de réduire leur taux d'imposition et les aident à élaborer leurs montages fiscaux, au sein d'un pays donné comme à l'international. Dans le cas des Panama Papers, c'est le cabinet Mossack Fonseca qui était en première ligne. Dans le cas des Paradise Papers, il s'agit du cabinet Appleby, établi aux Bermudes, et du cabinet Asiaciti Trust, installé à Singapour.

Fondation

Les fondations, officiellement des structures à but non lucratif, sont des personnes morales auxquelles on confie des actifs. Autrement dit, ces biens appartiennent aux fondations elles-mêmes. Elles ne sont pas tenues de publier des rapports financiers. Si elles sont installées dans des paradis fiscaux, elles peuvent échapper à tout impôt.

Holding

La holding est une société qui n'a généralement pas d'activité économique directe, mais détient des participations dans une ou plusieurs autres sociétés. Ces structures, souvent basées dans des pays fiscalement attractifs, permettent notamment une moindre taxation des dividendes, versés en quasi-franchise fiscale par les filiales vers la maison-mère, grâce aux accords internationaux de non double-taxation.

Optimisation fiscale

L'"optimisation fiscale" consiste à utiliser les instruments juridiques existants, au niveau national comme au niveau international, afin de réduire sa facture fiscale. Cette stratégie, licite -- à défaut d'être toujours morale -- ne doit pas être confondue avec la "fraude fiscale", qui résulte d'une action illégale et délibérée pour ne pas payer ou payer moins d'impôt.

Paradis fiscaux

Il s'agit de pays ou de territoires disposant d'une fiscalité avantageuse, notamment pour les sociétés étrangères qui s'y enregistrent. Il n'existe pas de définition officielle de ce que sont ces "paradis", et donc pas de de liste qui fasse l'unanimité. Mais tous ont en commun l'opacité, cultivée à dessein pour protéger les titulaires des comptes des éventuelles poursuites dans leur pays d'origine. Parmi les pays cités dans les Paradise Papers figurent ainsi les Bermudes, les Bahamas, Malte ou La Barbade.

Prête-nom

Il s'agit, comme son nom l'indique, d'un personne ou d'une société qui "prête son nom" au propriétaire ou à l'actionnaire d'une autre société, pour en dissimuler l'identité -- ce que les anglo-saxons appellent un "nominee". Ce procédé fait la fortune des paradis fiscaux, qui accueillent nombre de ces sociétés dites "boîtes aux lettres" sur leur territoire.

Société offshore

Une société "offshore" -- "au large des côtes" en anglais -- est une société enregistrée dans une juridication étrangère, qui offre généralement des avantages fiscaux non-négligeables aux non-résidents, mais qui n'exerce aucune activité dans le pays où elle est domiciliée. Certaines sociétés offshore sont des sociétés écrans, qui dissimulent l'identité de leurs propriétaires.

Trust

Un trust est une structure juridique permettant à des personnes physiques ou des sociétés de transférer des actifs à une personne de confiance qui les gèrera selon les consignes qui lui seront données. Les biens placés au sein d'un trust n'apparaissent ainsi plus dans le patrimoine de leur propriétaire, puisque ce dernier s'en est juridiquement dépossédé – jusqu'au jour où lui ou ses héritiers les récupéreront.

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