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Municipales 2020: à quoi sert le maire ?

| AFP | 736 | Aucun vote sur cette news
Les attributions du maire et du conseil municipal
Les attributions du maire et du conseil municipal ( Sabrina BLANCHARD / AFP )

Sécurité civile, élections, urbanisme, état civil, gestion du personnel communal... Le maire dispose de larges attributions, sous sa double casquette d'agent de l'Etat et de la commune.

Elu de proximité, en contact direct avec les habitants, il voit cependant ses compétences entamées par les groupements de communes, auxquels la quasi-totalité d'entre elles sont désormais rattachées.

Le maire est élu à bulletins secrets et à la majorité absolue lors du premier Conseil municipal qui suit les élections.

- En tant qu'agent de l'Etat, il agit sous le contrôle du préfet ou du procureur de la République. Officier d'état civil et de police judiciaire, il publie les lois et règlements, organise les élections, participe aux opérations de recensement, d'élections socio-professionnelles et délivre certaines autorisations (licences de débit de boissons...). Il célèbre les mariages, enregistre les déclarations de naissance et de décès et tient les registres d'état civil.

- En tant qu'agent exécutif de la commune, ses attributions sont vastes et de plus en plus difficiles à assumer, en raison de la charge de travail et des risques juridiques encourus.

Chargé de l'exécution des décisions du Conseil municipal, le maire prépare le budget, passe les marchés publics, signe des contrats, contracte des emprunts et représente la commune en justice.

Il exerce des délégations dans des domaines très divers (affectation des propriétés communales, créations de classes, action en justice...), mais peut également en déléguer à l'un de ses adjoints ou à un conseiller municipal.

Chef de l'administration communale, il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune, nomme aux emplois communaux et gère les carrières.

En matière d'urbanisme, il gère le patrimoine communal, fait construire et entretenir des bâtiments publics, attribue les permis de construire et autres documents.

Le maire dispose également de pouvoirs de police. Il peut constater les infractions (nuisances sonores...), fixe par arrêté les mesures de police municipale, s'assure de la sécurité (baignade, circulation, stationnement...) et de la salubrité publiques.

Il est le garant de l'obligation scolaire et alerte la population en cas de risques de toute nature.

Sous son autorité, la commune organise les transports urbains et entretient les espaces verts et les cimetières. Elle subventionne des associations et participe à la construction d'équipements culturels et sportifs.

Le maire agit sous le contrôle du Conseil municipal qui doit se réunir au moins une fois par trimestre. Il en fixe l'ordre du jour et la séance est ouverte au public, mais le maire peut également exercer son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation.

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