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Moscovici n'exclut aucune option pour taxer le numérique dans l'UE

| AFP | 214 | Aucun vote sur cette news
Le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici le 18 septembre 2017 à Washington
Le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici le 18 septembre 2017 à Washington ( SAUL LOEB / AFP )

L'Union européenne ne veut exclure "aucune option" pour parvenir à faire payer à l'économie numérique une "juste part d'impôts" dans l'Union européenne, a affirmé lundi à Washington le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.

La question de la taxation des géants numériques comme Google, Apple, Facebook et Amazon (Gafa) est un casse-tête pour la communauté internationale, partagée entre une solution globale, européenne ou nationale. La France, suivie par plusieurs pays de l'UE, penche pour une taxe sur le chiffre d'affaires généré dans chaque pays européen par les géants du net, plutôt que sur les bénéfices qui sont concentrés actuellement dans des pays à faible taux d'imposition.

En 2016, la Commission européenne a ordonné à Apple de rembourser à l'Irlande un montant record de plus de 13 milliards d'euros, estimant que le géant américain avait bénéficié d'"avantages fiscaux" indus accordés par Dublin. L'Irlande et l'entreprise informatique ont fait appel de cette décision.

Face au phénomène "d'hyper-optimisation fiscale", l'UE veut que les entreprises du numérique soient taxées "exactement comme les entreprises du secteur productif classique, qu'elles paient leur juste part d'impôts là où elles créent des profits", a rappelé à l'AFP M. Moscovici qui effectue une visite aux Etats-Unis dans le cadre de l'Assemblée générale de l'ONU.

Il a réitéré sa proposition "d'assiette commune consolidée qui permet d'avoir une base taxable commune, des seuils communs de 750 millions d'euros" permettant "d'éviter d'handicaper les start-ups car nous voulons que ce secteur continue à se développer".

Le commissaire a énuméré d'autres propositions "soit dans le cadre de l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés, soit à part, soit sur le chiffre d'affaires, soit sur les bénéfices, soit sur la présence digitale, qui peut être à court terme et rapide, à long terme et structurante".

"Toutes ces options ne s'excluent pas, je ne souhaite pas qu'en en prenant une, on abîme les autres", a-t-il souligné, ajoutant que la Commission européenne devait prochainement "mettre sur la table toutes les options disponibles" qui doivent être étudiées par les chefs d'Etat et de gouvernement réunis en sommet dans la capitale estonienne Tallin le 29 septembre.

La France a pour sa part indiqué dimanche souhaiter que l'Union européenne arrête "d'ici la fin de l'année" une position au sujet de la taxation des Gafa.

Il a également prôné une approche "globale" alors que le G20 et l'OCDE se penchent aussi sur la question de la taxation du numérique.

Pour l'ancien ministre français, il faut en tout cas éviter "d'avoir des approches nationales qui créent des paradis numériques et une sorte d'enfer administratif pour les entreprises".

La Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, également en visite lundi dans la capitale américaine, a pour sa part estimé que les géants du net avaient une "responsabilité spéciale" pour éviter les positions dominantes.

"Si vous avez des produits que les gens apprécient et qu'ils continuent à en acheter, vous continuez à grandir", a indiqué Mme Vestager, invitée par le centre de réflexion American Enterprise Institute.

Mais en cas de position dominante, ces sociétés "ont une responsabilité spéciale car il est clair que la compétition souffre quand vous contrôlez 90% du marché".

Fin juin, la commissaire danoise avait infligé une amende record à Google de 2,42 milliards d'euros pour avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne afin de favoriser son comparateur de prix "Google Shopping". Dans quasiment tous les pays européens, le moteur de recherche Google détient une part de marché supérieure à 90%.

Mme Vestager s'est toutefois défendue de s'attaquer aux sociétés qui réussissent. "Nous punissons des comportements illégaux", a-t-elle lancé.

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