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Moralisation: texte "satisfaisant" mais aussi "timide", estime Dosière

| AFP | 130 | Aucun vote sur cette news
Le député PS René Dosière le 22 mai 2017 à Paris
Le député PS René Dosière le 22 mai 2017 à Paris ( Thomas Samson / AFP/Archives )

L'ex-député PS René Dosière, spécialiste du contrôle de l'argent public, a jugé que les textes sur la moralisation, débattus à partir de lundi à l'Assemblée, apportaient des réponses "satisfaisantes" sur les points essentiels, mais "timides" sur le financement des partis politiques.

"Sur les trois points les plus emblématiques du texte, l'interdiction des emplois familiaux de collaborateurs, le nouveau régime de frais de mandat et la suppression de la réserve parlementaire, les réponses sont satisfaisantes", a déclaré à l'AFP René Dosière, qui avait été consulté par François Bayrou alors garde des Sceaux, au moment de l'élaboration des projets de lois (ordinaire et organique).

"L'interdiction des emplois familiaux était devenue inévitable après la campagne présidentielle. Elle a été étendue aux collaborateurs des ministres et des exécutifs locaux. La formulation retenue permet de faire face à toutes les difficultés", a jugé l'ex-député de l'Aisne, après l'examen des textes, déjà votés au Sénat, en commission des Lois à l'Assemblée.

Sur les frais de mandat parlementaire (IRFM), qui n'étaient jusqu'ici pas contrôlés et devront désormais être justifiés, "la formulation retenue est suffisamment simple pour des modalités d'application souples et pratiques", a estimé ce scrutateur des dépenses publiques.

"L'indépendance du Parlement est préservée car le contrôle se fera au sein de chaque chambre. C'est très bien que ce soit le déontologue qui en soit chargé", s'est-il félicité.

Quant à la suppression de la réserve parlementaire, dont disposent députés et sénateurs pour attribuer des subventions à des collectivités locales ou des associations (147 millions d'euros en 2017), "elle avait des avantages, mais l'opinion ne peut pas comprendre que des parlementaires puissent utiliser de l'argent public de manière discrétionnaire", selon M. Dosière.

"Le clientélisme n'existait pas à l'Assemblée, mais au Sénat où le corps électoral est assez réduit", a-t-il cependant assuré.

En revanche, l'ancien député a jugé le texte "trop timide sur le financement des partis politiques, ce qui ne permettra pas de mettre fin aux dérives".

"Il n'est pas normal que le micro-parti de Jean-Marie Le Pen puisse jouer le rôle d'une banque en faisant des prêts et celui de Marine Le Pen celui d'une entreprise commerciale fournissant des services. Ce n'est pas le rôle des partis", a-t-il estimé.

M. Dosière avait également proposé de durcir le seuil aux législatives (1% des voix dans 50 circonscriptions) pour bénéficier du financement public afin "d'éviter la création de pseudo-partis" lors de ces élections.

Il aurait également souhaité que la rémunération des élus locaux, qui peuvent cumuler jusqu'à 8.300 euros brut d'indemnités par mois, ne puisse plus dépasser l'indemnité de base d'un parlementaire (5.500 euros brut).

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