En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 398.32 PTS
-0.35 %
5 387.50
-0.51 %
SBF 120 PTS
4 320.54
-0.34 %
DAX PTS
12 561.42
-0.98 %
Dowjones PTS
25 058.12
-0.03 %
7 350.23
-0.03 %
1.172
+0.00 %

Moralisation: texte "satisfaisant" mais aussi "timide", estime Dosière

| AFP | 455 | Aucun vote sur cette news
Le député PS René Dosière le 22 mai 2017 à Paris
Le député PS René Dosière le 22 mai 2017 à Paris ( Thomas Samson / AFP/Archives )

L'ex-député PS René Dosière, spécialiste du contrôle de l'argent public, a jugé que les textes sur la moralisation, débattus à partir de lundi à l'Assemblée, apportaient des réponses "satisfaisantes" sur les points essentiels, mais "timides" sur le financement des partis politiques.

"Sur les trois points les plus emblématiques du texte, l'interdiction des emplois familiaux de collaborateurs, le nouveau régime de frais de mandat et la suppression de la réserve parlementaire, les réponses sont satisfaisantes", a déclaré à l'AFP René Dosière, qui avait été consulté par François Bayrou alors garde des Sceaux, au moment de l'élaboration des projets de lois (ordinaire et organique).

"L'interdiction des emplois familiaux était devenue inévitable après la campagne présidentielle. Elle a été étendue aux collaborateurs des ministres et des exécutifs locaux. La formulation retenue permet de faire face à toutes les difficultés", a jugé l'ex-député de l'Aisne, après l'examen des textes, déjà votés au Sénat, en commission des Lois à l'Assemblée.

Sur les frais de mandat parlementaire (IRFM), qui n'étaient jusqu'ici pas contrôlés et devront désormais être justifiés, "la formulation retenue est suffisamment simple pour des modalités d'application souples et pratiques", a estimé ce scrutateur des dépenses publiques.

"L'indépendance du Parlement est préservée car le contrôle se fera au sein de chaque chambre. C'est très bien que ce soit le déontologue qui en soit chargé", s'est-il félicité.

Quant à la suppression de la réserve parlementaire, dont disposent députés et sénateurs pour attribuer des subventions à des collectivités locales ou des associations (147 millions d'euros en 2017), "elle avait des avantages, mais l'opinion ne peut pas comprendre que des parlementaires puissent utiliser de l'argent public de manière discrétionnaire", selon M. Dosière.

"Le clientélisme n'existait pas à l'Assemblée, mais au Sénat où le corps électoral est assez réduit", a-t-il cependant assuré.

En revanche, l'ancien député a jugé le texte "trop timide sur le financement des partis politiques, ce qui ne permettra pas de mettre fin aux dérives".

"Il n'est pas normal que le micro-parti de Jean-Marie Le Pen puisse jouer le rôle d'une banque en faisant des prêts et celui de Marine Le Pen celui d'une entreprise commerciale fournissant des services. Ce n'est pas le rôle des partis", a-t-il estimé.

M. Dosière avait également proposé de durcir le seuil aux législatives (1% des voix dans 50 circonscriptions) pour bénéficier du financement public afin "d'éviter la création de pseudo-partis" lors de ces élections.

Il aurait également souhaité que la rémunération des élus locaux, qui peuvent cumuler jusqu'à 8.300 euros brut d'indemnités par mois, ne puisse plus dépasser l'indemnité de base d'un parlementaire (5.500 euros brut).

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

SEMAINE TRICOLORE

1000 € OFFERTS*
SUR VOS FRAIS DE COURTAGE

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 24 juillet 2018

CODE OFFRE : BLEUS18

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : BLEUS18 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 20/07/2018

APRRLa filiale autoroutière d'Eiffage communiquera son chiffre d'affaires du deuxième trimestre après la clôture de la Bourse.ICADELa foncière publiera ses résultats du premier…

Publié le 20/07/2018

A 16h00 aux Etats-UnisReventes de logements en juin.source : AOF

Publié le 20/07/2018

Luxembourg, 20 juillet 2018 - Aperam annonce avoir mené à terme son programme de rachat d'actions annoncé le 30 janvier 2018 (ci-après le "Programme"). Au total,…

Publié le 20/07/2018

A l’issue de la période d'acceptation initiale et des périodes de réouverture volontaire et obligatoire de l’offre, près de 96 % des actions de Realdolmen ont été apportées. En…

Publié le 20/07/2018

Eurazeo annonce être entrée en négociations exclusives avec PAI Partners en vue de la cession de sa participation dans Asmodee, un leader international de l’édition et de la distribution de jeux…