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Moralisation: le Parlement vote définitivement le second projet de loi

| AFP | 290 | Aucun vote sur cette news
L'assemblée nationale, le 9 août 2017 à Paris
L'assemblée nationale, le 9 août 2017 à Paris ( JACQUES DEMARTHON / AFP )

Le Parlement a définitivement adopté mercredi le second projet de loi pour la moralisation de la vie politique par un ultime vote de l'Assemblée, qui a mis un point final à une intense session extraordinaire.

Par 412 voix contre 74 et 62 abstentions, les députés ont adopté le projet de loi organique, qui comprend notamment la suppression controversée de la réserve parlementaire, à l'issue d'un scrutin organisé dans les salons attenants à l'hémicycle.

Une délégation de vote était possible pour chaque élu, permettant à la quasi totalité d'entre eux d'exprimer un vote même si certains avaient anticipé les vacances.

Une salve d'applaudissements a accueilli l'annonce du résultat par le président de l'Assemblée François de Rugy, qui a lui-même salué une "mission accomplie" sur son compte Twitter.

"Merci aux députés mobilisés pour l'adoption définitive du PdL Confiance. La transparence devient la règle", s'est réjoui le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement Christophe Castaner, également sur Twitter.

Dans le groupe REM majoritaire, 308 députés ont voté pour, un s'est abstenu. 46 députés du groupe MoDem, son principal allié, ont voté pour. Les Républicains, premier groupe d'opposition, ont exprimé 73 voix contre, 2 voix pour, et 20 abstentions. Les LR-UDI-Constructifs ont exprimé 23 voix pour, 1 contre et 5 abstentions. Les députés Nouvelle Gauche ont largement voté pour avec 30 voix et une abstention.

Les députés de La France insoumise et les communistes se sont tous abstenus, tout comme les députés FN.

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, le 9 août 2017 à l'Assemblée nationale
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, le 9 août 2017 à l'Assemblée nationale ( JACQUES DEMARTHON / AFP )

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a tenu à "remercier (...) l'ensemble des parlementaires qui ont bien voulu accompagner le gouvernement et qui ont, avec une majorité puissante, voté ce texte".

C'est dans une Assemblée plus remplie qu'attendu que se sont déroulés les derniers débats avant le vote.

- "soupçon du clientélisme" -

"C'est une belle loi", a défendu Yaël Braun-Pivet (REM), rapporteure, saluant la suppression de la réserve parlementaire, un "vieux système" qui entretenait "le soupçon du clientélisme".

La supression de cette enveloppe, que les parlementaires distribuent aux communes et associations de leur choix, et qui s'est élevé en 2016 à 146 millions d'euros, aura divisé l'hémicycle jusqu'au dernier moment.

"Vous avez berné nos concitoyens en leur faisant croire que la fin de la réserve signifierait la fin du clientélisme", a fustigé le communiste Jean-Paul Lecoq, demandant sans succès un renvoi en commission du texte.

"L'ensemble du monde associatif va être pénalisé par cette suppression", a enchaîné le LR Philippe Gosselin, dont le groupe a multiplié les amendements pour remplacer la réserve par une dotation de solidarité locale, en vain.

"Le grand absent de cette loi c'est le peuple", a déploré le député LFI Bastien Lachaud, quand son homologue communiste Elsa Faucillon a dénoncé un texte qui ne s'attaque pas "véritablement aux puissances de l'argent".

La députée LR Annie Genevard a elle aussi déploré la fin de la réserve, prédisant à la majorité qu'elle allait "beaucoup en entendre parler" au moment des élections sénatoriales du 24 septembre.

"Cette loi ne réglera pas l'ensemble des problèmes", a concédé le président du groupe MoDem Marc Fesenau, saluant cependant "un cadre nécessaire".

Philippe Vigier (UDI-LR-Constructifs) a au contraire fustigé des "abandons" de la majorité, lui reprochant des reculs sur le casier judiciaire vierge des élus, ou le verrou de Bercy, qui réserve au ministère des Finances le déclenchement de poursuites pénales en matière fiscale.

La socialiste Cécile Untermaier a confié son "regret" de l'absence d'une définition satisfaisante d'une activité de conseil, strictement encadrée pour les parlementaires.

Après le vote, quelques députés ont tiré un premier bilan des premières semaines de la nouvelle législature. "C'est intéressant de voir une Assemblée nationale largement renouvelée. Quand on est nouveau parlementaire on a beaucoup d'énergie, ça va dans le bon sens", s'est réjoui Thierry Solère (LR-UDI-Constructifs).

La députée socialiste Delphine Batho a en revanche regretté "un contournement du Parlement" par l'exécutif, et une logique de "parti unique" qui a selon elle prévalu pendant la session.

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