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Moralisation: premier volet adopté au Parlement, fin en vue pour le second

| AFP | 138 | Aucun vote sur cette news
Les députés à l'Assemblée nationale le 1er août 2017 à Paris
Les députés à l'Assemblée nationale le 1er août 2017 à Paris ( PHILIPPE LOPEZ / AFP/Archives )

Fin du premier chapitre pour la confiance dans la vie politique: le Parlement a adopté définitivement jeudi le projet de loi interdisant les emplois de collaborateurs familiaux ou supprimant l'indemnité de frais de mandat, avec un ultime vote massif de l'Assemblée.

Dans la soirée, les députés ont approuvé en nouvelle lecture le second texte de moralisation, organique, qui prévoit de supprimer la réserve parlementaire, un point litigieux qui a empêché un accord entre Assemblée et Sénat et renvoyé son adoption définitive au 9 août.

La session extraordinaire a été prolongée d'une semaine pour boucler le processus législatif.

Ces deux projets de loi, préparés par l'ex-garde des Sceaux François Bayrou et concrétisant certains engagements du candidat Macron après une campagne marquée par les affaires, ont été âprement discutés ces trois dernières semaines. "51 heures de débats dans l'hémicycle, 955 amendements" examinés rien qu'au Palais Bourbon, a souligné la rapporteure Yaël Braun-Pivet (République en marche).

Le vote définitif du projet de loi ordinaire, applaudi debout par la majorité, a été acquis par 383 voix (REM, MoDem, majorité des LR et PS) contre 3, et 48 abstentions (LFI, PCF, FN).

Interdiction des emplois de la famille proche pour ministres, parlementaires et exécutifs locaux, nouveau dispositif de remboursement sur justificatifs pour les frais de mandat des parlementaires, peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité notamment pour les manquements à la probité sont donc gravés dans le marbre.

"Nous avons fait campagne sur ces textes. La promesse est en train d'être tenue. Tenir ses engagements est le plus important", a dit jeudi soir le président du groupe majoritaire (REM) Richard Ferrand, dont l'absence avait été critiquée lors de la première lecture la semaine dernière, émaillée d'incidents et suspensions de séance.

Le projet de loi, mis en chantier après notamment l'affaire de possibles emplois fictifs de proches de François Fillon, est "certainement utile à cause de quelques brebis galeuses" mais "il aurait fallu le souffle de la vertu républicaine", a déclaré Eric Coquerel (LFI).

Ces groupes ont regretté notamment que le "verrou de Bercy" sur les poursuites pour fraude fiscale n'ait pas été levé, ou les conflits d'intérêts dans la haute fonction publique davantage circonscrits. Rien que l'évolution du titre du projet de loi (de "vie publique" à "vie politique") est la preuve d'une "ambition" réduite, une "occasion manquée" d'après les communistes.

"Ce n'est sans doute pas une loi historique, mais une loi refondatrice", a répondu la ministre de la Justice Nicole Belloubet.

- la réserve encore et toujours -

Le second texte, organique, a été approuvé par 293 voix contre 26 et 39 abstentions. Seul le groupe LR a voté contre, Insoumis et communistes s'abstenant.

Delphine Batho (Nouvelle gauche) a salué "des avancées" lors de cette nouvelle lecture après avoir réussi à faire adopter des amendements sur "l'interdiction pour les parlementaires d'être des lobbyistes ou d'être rémunérés par une puissance étrangère".

Mais, comme prévu, les débats ont à nouveau tourné autour de la suppression de la fameuse réserve parlementaire.

Cette réserve est une enveloppe que députés et sénateurs distribuent aux communes et associations de leur choix. Son montant, 146 millions d'euros en 2016 (environ 130.000 euros pour un député sans responsabilités), est négocié chaque année avec le gouvernement lors de l’examen du budget.

A l'unisson de la majorité de droite du Sénat, Les Républicains ont une nouvelle fois ardemment rejeté sa suppression, qui va pénaliser selon eux les petites communes et les associations. Sa suppression était voulue par l'exécutif et sa majorité pour mettre un terme à des pratiques "arbitraires et discrétionnaires", selon la rapporteure Yaël Braun-Pivet (République en marche).

"Ce n'est pas la réserve qui fait votre ancrage local", a lancé le Modem Erwan Balanant aux députés LR.

La pratique d'accorder des subventions "ne correspond pas à votre mission de parlementaire : voter, contrôler, évaluer", a renchéri Mme Belloubet, se disant "surprise par l'utilisation de la part de l'opposition de mots grandiloquents sur la mort de la démocratie".

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