5 114.15 PTS
-0.64 %
5 104.50
-0.63 %
SBF 120 PTS
4 088.40
-0.67 %
DAX PTS
12 165.19
-0.31 %
Dowjones PTS
21 674.51
-0.35 %
5 790.91
-0.09 %
Nikkei PTS
19 470.41
-1.18 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Moralisation de la vie publique: adoption en commission au Sénat de l'ensemble des dispositions

| AFP | 110 | Aucun vote sur cette news
Le Sénat le 13 novembre 2012, à Paris
Le Sénat le 13 novembre 2012, à Paris ( JOEL SAGET / AFP/Archives )

La commission des lois du Sénat a adopté l'ensemble des dispositions des textes du gouvernement sur la moralisation de la vie publique "en les améliorant", a annoncé mercredi son président Philippe Bas (LR).

"A l'exception d'un point, le texte de la commission reprend tous les éléments du gouvernement, en les améliorant", a déclaré M. Bas devant la presse, se félicitant que "tous les groupes politiques du Sénat sont prêts à se fédérer pour ce travail".

Ces textes avaient été préparés par l'ancien garde des Sceaux François Bayrou, avant qu'il ne quitte le gouvernement après les législatives.

La commission a supprimé l'habilitation de légiférer par ordonnance qu'entend demander le gouvernement pour créer une "banque de la démocratie". "Sur les principes, cette idée évoque un risque d'emprise de l'exécutif sur la vie politique", a justifié M. Bas. "Tant que le gouvernement ne sera pas déterminé sur son projet, nous ne pouvons pas l'autoriser à légiférer par voie d'ordonnance".

En revanche, "nous acceptons favorablement les dispositions qui reprennent largement les pistes que nous avons explorées", en particulier sur la prévention des conflits d'intérêts, le contrôle des frais de mandat, ou l'utilisation de la réserve parlementaire. Les sénateurs ont demandé que les mêmes règles soient appliquées à l'exécutif.

La commission a approuvé l'interdiction des emplois familiaux, mesure emblématique du projet. Elle a cependant souhaité que les salariés concernés, qui seraient 90 au Sénat, soient licenciés dans un délai de 5 mois maximum, contre 2 mois dans le texte du gouvernement, pour leur permettre de percevoir une indemnité de préavis.

Elle s'est en même temps prononcée pour un dispositif personnalisé de retour à l'emploi pour tout les collaborateurs licenciés.

La commission a aussi simplifié le contrôle des frais de mandat des parlementaires afin de limiter les coûts de gestion. Elle a prévu qu'ils soient "pris en charge" par chaque assemblée, tout en maintenant un plafond et les justificatifs de dépenses.

En même temps, elle a proposé que les indemnités complémentaires de fonction des présidents ou vice-présidents des Assemblées soient soumises à l'impôt sur le revenu.

Pour remplacer la réserve parlementaire, qui a représenté 147 millions d'euros en 2017, la commission veut une dotation transparente de soutien à l'investissement des communes. Le montant de l'aide de l’État ne pourra dépasser 20.000 euros par projet d'équipement et ne concernerait donc que les communes rurales.

La commission a renforcé la transparence de la réserve ministérielle, accordée par le ministère de l'Intérieur aux collectivités et qui constitue, selon M. Bas, "une machine à faire plaisir aux parlementaires de la majorité".

La commission a par ailleurs prévu de lutter plus efficacement contre les partis politiques "fantômes" et renforcé les pouvoirs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Enfin elle a modifié l’intitulé du projet de loi et du projet de loi organique, les appelant projets de loi "pour la régulation de la vie publique". Ils seront examinés en séance au Sénat dans la semaine du 10 juillet, et à l'Assemblée à partir du 24.

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS*

en Chèques-Cadeaux !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 31 août 2017

CODE OFFRE : ETE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, joignez le coupon ou saisissiez le code offre : ETE17 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 18/08/2017

Cela laisse 1% de hausse sur la semaine pour l'indice parisien

Publié le 18/08/2017

Aucune publication d'importance n'est attenduesource : AOF

Publié le 18/08/2017

Le 18 août 2017    Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social   Article 223-16 du Règlement Général de…

CONTENUS SPONSORISÉS