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Mission impossible pour la commission "retraites" à l'Assemblée, une situation inédite

| AFP | 766 | 4.50 par 6 internautes
Dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à Paris, le 17 décembre 2019
Dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à Paris, le 17 décembre 2019 ( Christophe ARCHAMBAULT / AFP/Archives )

Enlisée dans des milliers d'amendements, la commission spéciale retraites à l'Assemblée devrait constater une situation inédite mardi soir, après neuf jours laborieux: elle ne pourra pas achever l'examen du volet principal de la réforme dans le temps imparti, plusieurs groupes politiques disant leur "frustration".

Face à l'obstruction assumée des Insoumis, qui avaient déposé 19.000 des quelque 22.000 amendements au programme, il est apparu rapidement clair qu'achever l'examen du projet de loi ordinaire serait impossible, alors que le calendrier fixé prévoit l'arrivée du texte dans l'hémicycle le 17 février. Il restait encore 14.300 amendements au compteur mardi.

Or depuis la révision constitutionnelle de 2008, la plupart des projets de loi sont examinés en séance dans leur version modifiée par la commission. Selon des sources parlementaires, il n'est jamais arrivé depuis qu'une commission ne vienne pas à bout des amendements déposés.

En conséquence, au moins pour son volet principal, la version présentée dans l'hémicycle sera celle initiale du gouvernement, sans les quelques changements votés par les députés.

La commission se penchera encore mercredi sur le volet organique de la réforme, objet d'environ 400 amendements. Puis les députés prépareront les amendements pour la séance.

Certains ont vu mardi, à l'instar de l'UDI-Agir, un "mépris du travail parlementaire" avec l'avalanche d'amendements LFI, d'autres comme Boris Vallaud (PS) sortent "frustrés" de la séquence.

"On ne sera pas allés au bout, c'est un coup d'épée dans l'eau", a regretté le chef de file des élus LR Damien Abad, dénonçant "un débat confisqué à la fois par LFI et le gouvernement" avec un calendrier trop contraint.

Marie Lebec, vice-présidente du groupe LREM a elle aussi évoqué une "très grande frustration de la majorité" face à des amendements "redondants" des insoumis, plaidant pour que les oppositions "se modèrent".

"On revient finalement à ce qui se faisait avant 2008", tempère un ténor de la majorité, une source parlementaire soulignant que celle-ci aura "fait le maximum" en siégeant notamment le week-end. Une façon aussi de se prémunir, alors que les oppositions ont déjà évoqué des recours au Conseil constitutionnel.

Pour "apaiser", la vingtaine d'amendements adoptés en commission pourraient être repris par le rapporteur général Guillaume Gouffier-Cha (LREM).

- "Feu d'artifice" -

Malgré de petites poussées de tension, les débats sont globalement restés courtois en commission.

Les mêmes critiques sont revenues en boucle à gauche: étude d'impact "truquée", réforme "floue", ou texte "à trous" en raison de la trentaine d'ordonnances programmées par le gouvernement... Les LR, qui veulent incarner "une troisième voie", ont rejoint l'autre rive sur certaines critiques, tout en dénonçant la "mascarade" des débats.

En face, la majorité, parfois lassée par la litanie des interventions, a défendu un projet "plus juste", usant d'un temps de parole évalué par le co-rapporteur MoDem, Nicolas Turquois, à un ratio de "un à 300" face aux oppositions.

La séquence n'était qu'un avant-goût de ce qui attend l'ensemble des députés dans l'hémicycle à partir de lundi, alors que la bataille se tiendra encore dans la rue avec un appel à une "journée morte" dans les transports ce jour-là, prélude à une nouvelle journée d'action le 20 février.

Les Insoumis promettent déjà un "feu d'artifice" en séance. Ils comptent "faire mieux" en nombre d'amendements, et prévoient notamment une "assemblée populaire" aux abords du Palais Bourbon le premier jour. "On va faire en sorte qu'ils ne puissent pas finir le 3 mars ou alors qu'ils aient besoin du 49-3", arme de la Constitution permettant d'abréger les débats et d'adopter le texte sans vote, prévient Eric Coquerel.

Les trois groupes de gauche - PS, PCF et LFI- promettent aussi une motion de censure et une "motion référendaire", peut-être dès l'ouverture des débats, ce qui pourrait les ralentir.

Un responsable de la majorité veut toutefois croire que "si c'est le même étiage d'amendements" qu'en commission, les débats sont "tenables" sur trois semaines - une de plus que prévu à ce stade - car il y a des "outils de régulation" renforcés en séance. "Mais si c'est 80.000…".

La majorité, qui entend voter le texte en première lecture avant les municipales, ne veut pas "se laisser ballotter par LFI". Et si le gouvernement et des responsables LREM excluent pour l'heure un recours au 49-3, certains "marcheurs" préviennent déjà qu'ils n'auront "aucun problème politique" à y recourir.

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