En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ browserName + ' ' + browserVersion }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 387.38 PTS
+1.34 %
5 365.50
+0.98 %
SBF 120 PTS
4 318.04
+1.13 %
DAX PTS
12 579.72
+0.54 %
Dowjones PTS
24 580.89
+0.49 %
7 197.51
-0.28 %
Nikkei PTS
22 516.83
-0.78 %

Loi asile-immigration: Collomb défend un texte "totalement équilibré" qui "s'aligne sur le droit européen"

| AFP | 223 | Aucun vote sur cette news
Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb (G), au côté du porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux, après un conseil des ministres à l'Elysée, le 21 février 2018
Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb (G), au côté du porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux, après un conseil des ministres à l'Elysée, le 21 février 2018 ( LUDOVIC MARIN / AFP )

Le projet de loi sur l'asile et l'immigration présenté mercredi en Conseil des ministres est un texte "totalement équilibré" qui "s'aligne sur le droit européen", a assuré Gérard Collomb en défendant les principales mesures de ce texte contesté.

Sur le doublement prévu à 90 jours de la durée maximale de rétention, l'un des points les plus sensibles, le ministre de l'Intérieur a estimé que "nous ne sommes pas exorbitants" par rapport au droit commun européen et que le gouvernement ne fait que suivre la directive fixée par l'Union européenne, qui permet de définir une durée "entre 6 mois et 18 mois".

La loi vise "trois objectifs", a assuré M. Collomb: "renforcer la protection" d'un certain nombre de personnes vulnérables, "mieux adapter notre droit aux réalités opérationnelles" et "faire converger nos procédures" avec les pratiques européennes.

"Il est totalement nécessaire qu'entre des pays comme l'Allemagne, la France, l'Italie nous ayons le même type de procédures" car sinon le demandeur "regarde où la procédure est la plus facile" pour obtenir l'asile "et c'est chez vous que tout le monde se dirige", a affirmé le ministre de l'Intérieur.

"L'Allemagne, après avoir beaucoup accueilli, a débouté 500.000 personnes en trois ans qui cherchent à venir en France", a-t-il fait valoir.

"Si on ne prend pas en compte cette problématique, on ne pourra plus garantir demain le droit d'asile en France" tandis que les gens qui arrivent "vous ne saurez pas les accueillir et elles finiront leur vie marginalisée dans des quartiers en grande difficulté", a argumenté Gérard Collomb.

Le texte vise notamment à "réduire à six mois les délais d'examen de la demande d'asile", ce qui permet aux personnes admises "de s'insérer le plus tôt possible" dans la société sans que les déboutés aient "perdu (leurs) racines familiales, le contact avec le pays", a-t-il expliqué.

Pour atteindre ce but, la réduction prévue à 15 jours (contre un mois) des délais de recours, elle aussi très critiquée au motif qu'il s'agit d'une limitation des droits, est à "comparer" avec les pratiques européennes puisque "neuf Etats membres de l'UE ont un délai compris entre huit et 15 jours" dont l'Allemagne et les Pays-Bas.

Même chose pour l'aménagement des recours, qui ne seraient plus automatiquement suspensifs (certains déboutés pourraient être renvoyés avant d'avoir le résultat de leur appel): "neuf autre Etats membres ont cette pratique", a fait valoir M. Collomb.

Pour l'hébergement aussi, la France veut imiter l'Allemagne avec des dispositifs permettant d'orienter les demandeurs d'asile vers chaque région et "ne pas concentrer" sur l'Ile-de-France notamment.

M. Collomb a également défendu l'allongement de la retenue administrative et les mesures facilitant la prise d'empreintes car "cela permet de vérifier rapidement si la personne est un réfugié ou si elle peut être envoyée dans son pays".

M. Collomb a par ailleurs annoncé qu'il se rendait du 15 au 17 mars à une réunion du G5 Sahel prévue au Niger.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 22/06/2018

L'Assemblée générale fut également l'occasion de détailler les conditions de réalisation du résultat de l'exercice 2017...

Publié le 22/06/2018

Bluelinea a réalisé une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (DPS), pour un montant de 1,5 million d'euros. Cette augmentation de capital…

Publié le 22/06/2018

Biocorp annonce le lancement d'une augmentation de capital par émission d'actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription. Le montant cible de l'opération est de 4,5…

Publié le 22/06/2018

Bluelinea annonce la réalisation d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (DPS), pour un...

Publié le 22/06/2018

Nouvelle histoire en cinq épisodes.