En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.
  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 580.38 PTS
+0.31 %
5 528.00
+0.48 %
SBF 120 PTS
4 415.60
+0.30 %
DAX PTS
12 222.39
+0.57 %
Dowjones PTS
26 559.54
+0.42 %
7 689.72
+0.00 %
1.124
-0.05 %

Loi anticasseurs: "Pas de deuxième délibération" au Parlement, selon Fesneau

| AFP | 332 | 1 par 1 internautes
Le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, le 27 mars 2019 à Paris
Le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, le 27 mars 2019 à Paris ( ludovic MARIN / AFP/Archives )

Il n'y aura pas de deuxième délibération sur la loi anticasseurs au Parlement, a indiqué mercredi Marc Fesneau, ministre des Relations avec le Parlement.

"Il n'y a pas de deuxième délibération aujourd'hui sur la table. Déjà on va promulguer la loi et on verra ses modalités d'application", a-t-il déclaré à Public Sénat.

Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a indiqué qu'il n'y aurait pas de deuxième délibération, mardi matin devant des députés LREM, qui en ont aussi discuté entre eux l'après-midi, et après débat, tout le monde est sur la même ligne, a-t-on indiqué de source parlementaire à l'AFP.

Le Conseil constitutionnel a censuré l'article phare de la proposition de loi anticasseurs qui donnait notamment à l'autorité administrative le pouvoir d'interdire de manifestations toute personne présentant une "menace d'une particulière gravité pour l'ordre public".

Inspirée de l'interdiction de stade, cette mesure préventive qui s'accompagnait d'une inscription au fichier des personnes recherchées (FPR) avait été vivement dénoncée comme percutant les libertés d'aller et venir, le droit d'expression collectif et de réunion, qui sont protégés par la Constitution.

Des arguments qui ont retenu l'attention du Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par des parlementaires des oppositions mais également par le chef de l'Etat Emmanuel Macron.

Les "sages" ont en revanche validé les autres articles soumis à son contrôle qui autorisent notamment les fouilles de sacs et de véhicules dans les manifestations et à ses abords (article 2), et créent un délit de dissimulation volontaire du visage puni d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende (article 6).

De son côté, la commission des Lois du Sénat a présenté mercredi une série de propositions "pour le maintien de l'ordre" qui fait suite aux violences et dégradations du samedi 16 mars à Paris lors de l'acte 18 des "gilets jaunes".

Elles visent à "renforcer la prévention en amont des manifestations", "amplifier l'effort de renseignement", "adapter la doctrine opérationnelle du maintien de l'ordre pour endiguer les actes de violence et de dégradation", "améliorer la judiciarisation du maintien de l'ordre".

A la suite des violences du 16 mars à Paris, la commission des Lois du Sénat a notamment entendu les ministres de l'Intérieur Christophe Castaner, de la Justice Nicole Belloubet, et de l'Economie Bruno Le Maire.

Selon Philippe Bas, le président LR de la commission, les auditions "ont fait apparaître une prise de conscience réelle, de la part des autorités de l’État, de la nécessité d’adapter les dispositifs de maintien de l’ordre à la radicalisation des mouvements de contestation sociale sur la voie publique".

"Des mesures correctives ont été mises en oeuvre depuis quelques semaines. D’autres pourraient utilement les compléter", a-t-il jugé.

ggy-parl-vm/cs/cam

 ■

Copyright © 2019 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
1 avis
Note moyenne : 1
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 18/04/2019

Pour l'exercice 2018, Wedia affiche un chiffre d'affaires consolidé de 10,8 ME, en hausse de 16% par rapport à l'exercice 2017, soit 9,3 ME...

Publié le 18/04/2019

Les revenus locatifs de Carmila pour les 3 premiers mois de l'année 2019 s'élèvent à 89,2 millions d'euros, contre 82,1 millions d'euros en 2018 sur...

Publié le 18/04/2019

Implanet affiche pour l'exercice 2018 une perte nette de 5,55 ME, contre 6,61 ME un an auparavant...

Publié le 18/04/2019

L'assemblée générale des actionnaires de CNP Assurances qui s'est réunie le 18 avril 2019 à Paris a approuvé les comptes sociaux et consolidés de...

Publié le 18/04/2019

Accor a fait le point sur son activité du premier trimestre 2019. Ainsi, le groupe hôtelier a réalisé un chiffre d'affaires de 987 millions d’euros sur la période, en progression de 34,2% en…