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Levée d'immunité parlementaire: Collard dépose un recours et entend porter plainte

| AFP | 250 | Aucun vote sur cette news
Le député du Front national Gilbert Collard à Versailles, le 3 juillet 2017
Le député du Front national Gilbert Collard à Versailles, le 3 juillet 2017 ( Martin BUREAU / AFP/Archives )

Le député apparenté FN Gilbert Collard a annoncé mardi avoir déposé un recours au tribunal administratif afin de faire annuler la décision du bureau de l'Assemblée sur la levée de son immunité parlementaire, et entend porter plainte contre le président François de Rugy.

"Le recours est parti devant le tribunal administratif", a déclaré le député à l'AFP, confirmant des informations de Valeurs actuelles. Cette saisine, qui vise à faire annuler la décision du bureau pour "excès de pouvoir", est "une première" sous la Ve République, selon cet avocat de profession.

"Une plainte pour faux va être déposée dans quelques jours", "une dizaine de jours", a ajouté M. Collard, précisant qu'elle "visera le président de l'Assemblée François de Rugy" (LREM).

Le bureau de l'Assemblée, plus haute instance collégiale, a décidé le 27 septembre de lever l'immunité du député qui avait diffusé sur Twitter des photos d'une victime du groupe Etat islamique. Cela doit permettre qu'un "mandat d'amener" soit délivré et que l'élu du Gard se rende aux convocations du juge.

Comme habituellement, le bureau ne s'est pas prononcé sur le fond. Il avait une première fois, en février, rejeté une telle demande, la requête de la justice n'étant pas jugée "suffisamment précise".

M. Collard a justifié son recours par le fait que "la convocation du bureau est irrégulière en la forme", que la demande de levée de l'immunité "a été cachée" par le bureau "pendant quasiment deux mois à l'intéressé", ou encore qu'il n'a pas pu "obtenir une copie du dossier".

"Aucune juridiction n'accepterait ça", a-t-il dénoncé auprès de l'AFP, expliquant vouloir "soumettre à un contrôle de légalité le comportement de l'Assemblée".

Il a argué aussi que "contrairement à ce qui est indiqué dans l'acte de saisine du bureau", ce ne sont pas des tiers qui ont saisi la plateforme de signalement Pharos, mais Bernard Cazeneuve, alors ministre de l'Intérieur, "ce qui entache la saisine de faux". Un élément que François de Rugy "ne pouvait ignorer", selon lui, car il était député à l'époque où M. Cazeneuve a fait des déclarations en ce sens à l'Assemblée.

En ce qui concerne la plainte, M. Collard a indiqué qu'il réunissait des "éléments complémentaires, notamment des témoignages sur la manière dont s'est déroulée la réunion du Bureau". "Je comprends tout à fait qu'on ne nous aime pas. Mais ce qu'on nous fait, on le fera un jour aux autres", a plaidé le député.

Dans la soirée, le président de l'Assemblée a dit avoir "pris connaissance avec étonnement" du recours du député, défendant dans un communiqué des conditions de la levée de son immunité "conformes au Règlement, comme à la pratique constante de l’Assemblée".

"L'argument selon lequel la saisine du Bureau serait +entachée de faux+ pour le motif que la plateforme Pharos aurait été saisie par le ministre de l’Intérieur et non par des tiers est, quant à lui, difficilement compréhensible", a ajouté M. de Rugy, notant que le bureau n’est "pas habilité à remettre en cause les termes de la requête" du procureur, qui mentionne une saisine "par des particuliers".

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