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Les sénateurs examinent le texte asile-immigration

| AFP | 503 | Aucun vote sur cette news
Un collectif de bénévoles d'aide aux migrants a déversé des gilets de sauvetage devant le Sénat pour alerter sur les naufrages en mer et protester contre le projet de loi asile-immigration, le 19 juin 2018 à Paris
Un collectif de bénévoles d'aide aux migrants a déversé des gilets de sauvetage devant le Sénat pour alerter sur les naufrages en mer et protester contre le projet de loi asile-immigration, le 19 juin 2018 à Paris ( Eric Feferberg / AFP )

Les sénateurs ont entamé mardi l'examen du projet de loi asile-immigration, adopté dans la douleur à l'Assemblée, pendant que le président Emmanuel Macron plaidait à Berlin pour une "réponse européenne" et que les associations d'aide aux migrants multipliaient les actions contre la politique du gouvernement.

Emmanuel Macron et la chancelière allemande Angela Merkel ont annoncé mardi à Berlin travailler à un accord entre plusieurs pays de l'espace Schengen visant à refouler tout demandeur d'asile vers l’État où il a été enregistré en premier.

Le texte au Sénat veut réduire les délais des procédures d'asile, "renforcer" la lutte contre l'immigration irrégulière et "sécuriser le droit au séjour" des étrangers en situation régulière.

S'il est porté par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, ce dernier n'a pas participé à la discussion générale où il a été remplacé par sa ministre Jacqueline Gourault, ce qu'ont regretté de nombreux orateurs.

"Le ministre Collomb est retenu avec le président de la République à Berlin par un Conseil des ministres franco-allemand à l'agenda duquel est inscrit le défi migratoire", a expliqué Mme Gourault. "Le contexte politique sur notre continent étant instable, voire critique avec le risque que l'Union européenne se disloque autour de la question de l'immigration, sa présence était indispensable", a-t-elle fait valoir, en précisant qu'il serait de retour au Sénat mercredi.

- La droite veut durcir le projet -

Le projet de loi avait été adopté en première lecture fin avril par les députés après des débats enflammés, y compris au sein de la majorité. Les Républicains avaient voté contre, déplorant un texte "laxiste". La gauche avait fait de même en dénonçant au contraire un projet de loi "dangereux".

Au Sénat, la majorité de droite entend durcir le texte. Il "ne comprend aucune mesure significative ni sur l'éloignement des immigrants irréguliers, ni sur l'intégration de l'immigration régulière, ni sur la lutte contre le communautarisme", a accusé le président de la commission des lois, Philippe Bas (LR).

La commission a donc supprimé plusieurs mesures votées par les députés comme l'assouplissement du délit de solidarité ou l'extension du regroupement familial aux frères et sœurs mineurs.

Elle s'est en revanche opposée à l'une des mesures phares du gouvernement, la réduction de 30 jours à 15 du délai de recours en cas de rejet d'une demande d'asile, la considérant "attentatoire aux droits des demandeurs d'asile et inefficace pour lutter contre l'immigration irrégulière". Elle a prévu toutefois que la décision de rejet définitif vaille obligation à quitter le territoire français.

Un collectif de bénévoles d'aide aux migrants a déversé des gilets de sauvetage devant le Sénat pour alerter sur les naufrages en mer et protester contre le projet de loi asile-immigration, le 19 juin 2018 à Paris
Un collectif de bénévoles d'aide aux migrants a déversé des gilets de sauvetage devant le Sénat pour alerter sur les naufrages en mer et protester contre le projet de loi asile-immigration, le 19 juin 2018 à Paris ( Eric Feferberg / AFP )

Par ailleurs, les étrangers en situation irrégulière commettant un crime ou un délit passible de cinq ans d'emprisonnement seraient contraints de quitter la France.

La commission a aussi interdit le placement en rétention des mineurs isolés et encadré celui des mineurs accompagnant leur famille.

- Associations vent debout -

Éliane Assassi (CRCE, en majorité communiste) a déposé une motion d'irrecevabilité en reprochant au gouvernement de s'"attaquer à la solidarité des Français envers les étrangers (..), pour servir les intérêts d'une politique de libéralisation et de casse des valeurs républicaines", droit d'asile compris.

Jean-Pierre Sueur (PS) a présenté une question préalable demandant au gouvernement "de retirer une loi inefficace par rapport à ses propres objectifs, négative, uniquement répressive, méconnaissant l'enjeu européen".

Les deux motions ont été repoussées.

Fortes de la vague d'indignation suscitée par la semaine d'errance de l'Aquarius, ce navire humanitaire avec 630 migrants refusé par l'Italie et qui a fini par trouver refuge en Espagne, les associations d'aide aux migrants sont une nouvelle fois vent debout.

Arborant des pancartes "centres de rétention = prisons" et "Morts en Méditerranée vous assumez", un collectif de bénévoles a manifesté devant le Palais du Luxembourg pour protester contre le projet de loi.

Un message d'Amnesty International projeté sur la façade du Palais Bourbon, dans la nuit du 18 au 19 juin 2018
Un message d'Amnesty International projeté sur la façade du Palais Bourbon, dans la nuit du 18 au 19 juin 2018 ( GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP )

Ils ont entassé 348 gilets de sauvetage portant chacun le nom d'un sénateur, en hommage aux "35.000 morts depuis 1993" dans la traversée en mer.

Dans la nuit, Amnesty International avait projeté sur la façade du Palais Bourbon des slogans en faveur de l'accueil des migrants: "parce que nous ne choisissons pas le pays où l'on naît", "parce que ça pourrait être nous un jour", ou "parce qu'il y a de la place pour tous".

De son côté, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) s'est dite "profondément choquée" par les traitements des migrants à la frontière franco-italienne, "où la République bafoue les droits fondamentaux".

Le Sénat doit voter sur l'ensemble du texte le 26 juin, après examen de près de 600 amendements. Une commission mixte paritaire tentera ensuite de trouver une version commune aux deux chambres.

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