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Les députés interdisent aux partis de consentir des prêts avec intérêts

| AFP | 244 | Aucun vote sur cette news
Les députés ont adopté un amendement le 27 juillet 2017 pour interdire les prêts avec intérêt de la part des partis politiques
Les députés ont adopté un amendement le 27 juillet 2017 pour interdire les prêts avec intérêt de la part des partis politiques ( CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP/Archives )

Les députés ont adopté jeudi soir un amendement du député REM Paul Molac pour interdire les prêts avec intérêts de la part de partis politiques, une allusion claire aux pratiques du Front national qui lui vaut des ennuis judiciaires.

"Les partis jouent un rôle essentiel dans le financement des campagnes électorales, toutefois ce n'est pas dans leur rôle de faire des bénéfices avec cette mission", a dit M. Molac, contre l'avis du gouvernement.

Lors du projet de loi de moralisation de la vie politique, ils ont également adopté un amendement de la socialiste Valérie Rabault, qui supprime la possibilité pour une personne morale de garantir le prêt souscrit par un parti politique ou un groupement politique.

En revanche, ils ont rejeté un amendement MoDem pour mettre fin à toute activité bancaire à des partis.

"La loi permet le financement entre partis, cet amendement semble disproportionné", a dit la ministre de la Justice Nicole Belloubet, pour justifier son opposition.

La cour d'appel de Paris a validé début juillet le renvoi en correctionnelle du Front national pour des soupçons d'escroquerie aux frais de l'Etat dans l'affaire des kits de campagne vendus aux candidats pour les législatives de 2012. Le parti a fait un pourvoi en cassation.

L'enquête s'est concentrée sur les kits de campagne fournis à 525 candidats aux législatives de 2012 par la société Riwal, dirigée par Frédéric Chatillon, un proche de Marine Le Pen mis en examen pour faux, escroqueries, abus de biens sociaux et blanchiment. Pour acquérir ces "packs" au prix de 16.650 euros comprenant tracts, affiches et cartes postales, les candidats devaient contracter un prêt avec intérêts auprès de Jeanne, mouvement satellite du FN également poursuivi.

Les juges pensent que le montage permettait de gonfler les prestations et de les surfacturer, au préjudice de l'État qui rembourse les frais de campagne des candidats dépassant 5% des voix.

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