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Les députés approuvent la limitation du droit du sol à Mayotte

| AFP | 342 | Aucun vote sur cette news
La députée mahoraise Ramlati Ali en mars 2018 à l'Assemblée nationale
La députée mahoraise Ramlati Ali en mars 2018 à l'Assemblée nationale ( BERTRAND GUAY / AFP/Archives )

Les députés ont approuvé mercredi en commission l'adaptation du droit du sol à Mayotte, introduite par le Sénat et soutenue par l'exécutif pour faire face à la très forte immigration clandestine en provenance des Comores.

En nouvelle lecture du projet de loi asile-immigration, les députés ont adopté l'article sénatorial qui exige pour les enfants nés à Mayotte que l'un de ses parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière sur le territoire national depuis plus de trois mois.

Rappelant que les députés "s'étaient sentis un peu démunis en première lecture face à la situation à Mayotte", la rapporteure Elise Fajgeles LREM s'est appuyée sur l'avis du Conseil d'Etat qui a jugé cette "adaptation limitée, adaptée et proportionnée à la situation particulière de Mayotte" en estimant que le texte "porte sur l'un ou l'autre des parents et fixe un délai de résidence régulière assez bref".

Lors d'un discours consacré aux Outre-mer le 28 juin, Emmanuel Macron avait soutenu "cette évolution qui fait consensus sur le territoire" et cette démarche "adaptée et équilibrée" dans le sillage de la proposition du sénateur LREM Thani Mohamed Soilihi. "Il s'agit de préserver le droit du sol qui est l'un de nos principes fondamentaux, en adaptant ses conditions d'exercice à la réalité de ce territoire", avait justifié le président de la République.

La députée mahoraise Ramlati Ali a appelé mercredi ses collègues à réagir la "situation urgente" du département, "où 74% des enfants naissent de mère étrangère" après une traversée maritime souvent périlleuse depuis les Comores.

"La maternité de Mayotte est devenue la première de France, avec 10.000 naissances par an. A ce rythme il faudrait construire une classe par jour alors que déjà les élèves ne peuvent aller à l'école qu'en rotation le matin ou l'après-midi", a-t-elle souligné, en mentionnant également la présence de "3.000 mineurs isolés".

Elle a imploré ses collègues de "venir voir cette situation qui freine le développement socio-économique".

Sans nier "l'urgence" et "les spécificités" de Mayotte, l'une des porte-parole des députés communistes, Elsa Faucillon, s'est inquiétée de cette "brèche" dans le droit du sol.

Elle a dit voir "sa crainte renforcée" par l'amendement du LR Guillaume Larrivé, qui a défendu l'extension de cette restriction à l'ensemble du territoire "au nom de l'unité du droit de la nationalité".

"La philosophie wauquiéziste consiste à supprimer le droit du sol. Nous la rejetons en bloc", a répondu le chef de file LREM sur ce texte, Florent Boudié.

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