En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 393.74 PTS
-
5 399.0
-
SBF 120 PTS
4 326.90
-
DAX PTS
12 219.02
-
Dowjones PTS
26 405.76
+0.61 %
7 490.32
-0.05 %
1.168
+0.08 %

Les décorations de Yamina Benguigui suspendues pour deux ans

| AFP | 282 | 3 par 1 internautes
Yamina Benguigui (c), réalisatrice, scénariste et ancienne secrétaire d'Etat à la Francophonie, à Paris le 30 mars 2014
Yamina Benguigui (c), réalisatrice, scénariste et ancienne secrétaire d'Etat à la Francophonie, à Paris le 30 mars 2014 ( JOEL SAGET / AFP/Archives )

Yamina Benguigui, ex-ministre de la Francophonie, condamnée en appel en 2016 à un an d'inéligibilité pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts, a été suspendue pour deux ans de l'ordre de la Légion d'honneur et de celui du Mérite.

Deux décrets sont parus en ce sens mercredi au Journal officiel stipulant que Yamina Benguigui était "suspendue pour une durée de deux ans de l'exercice des droits et prérogatives" attachés à sa qualité de membre de la Légion d'honneur et de l'ordre du Mérite.

Le Code de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite prévoit la suspension du port des décorations ou l'exclusion de ces ordres à la suite d'une condamnation.

Yamina Benguigui, poursuivie pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts, avait été déclarée coupable d'une déclaration d'intérêts incomplète mais dispensée de peine. Un an d'inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende avaient été prononcés en appel le 27 septembre 2016. Elle est définitivement condamnée en cassation en novembre 2017 et démissionne de son mandat de membre du Conseil de Paris.

La condamnation de l'ancienne ministre pour une déclaration de patrimoine de janvier 2014 présentait le premier jugement rendu en application de la loi pour la transparence de la vie publique de 2013, adoptée après l'affaire Cahuzac.

La réalisatrice et scénariste avait été élevée au grade de chevalier de la Légion d'honneur en 2003 par Jacques Chirac puis officier de l'ordre national du Mérite en 2008.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
1 avis
Note moyenne : 3
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 19/09/2018

Suresnes, le 19 septembre 2018 : Recylex S.A. (Euronext Paris : FR0000120388 - RX) prend acte du jugement rendu le 18 septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Béthune…

Publié le 19/09/2018

Noxxon Pharma, société biopharmaceutique développant principalement des traitements contre le cancer ciblant le microenvironnement tumoral, annonce...

Publié le 19/09/2018

      Aujourd'hui, lors de son « Investor Day » annuel, Ageas a dévoilé son plan stratégique triennal pour la période 2019-2021, baptisé Connect21. Ce nouveau…

Publié le 19/09/2018

Osmozis, opérateur de réseaux WiFi multi-services dédiés à l'hôtellerie de plein air en Europe, annonce le lancement d'OsmoRelax, le premier...

Publié le 19/09/2018

Horizontal Software, éditeur de logiciels de nouvelle génération, remporte plusieurs contrats pour déployer son nouveau module d'évaluation des...