En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 025.20 PTS
-0.17 %
5 026.5
+0.19 %
SBF 120 PTS
4 013.27
-0.22 %
DAX PTS
11 341.00
-0.11 %
Dowjones PTS
25 413.22
+0.49 %
6 867.02
-0.34 %
1.142
+0.00 %

Les décorations de Yamina Benguigui suspendues pour deux ans

| AFP | 305 | 3 par 1 internautes
Yamina Benguigui (c), réalisatrice, scénariste et ancienne secrétaire d'Etat à la Francophonie, à Paris le 30 mars 2014
Yamina Benguigui (c), réalisatrice, scénariste et ancienne secrétaire d'Etat à la Francophonie, à Paris le 30 mars 2014 ( JOEL SAGET / AFP/Archives )

Yamina Benguigui, ex-ministre de la Francophonie, condamnée en appel en 2016 à un an d'inéligibilité pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts, a été suspendue pour deux ans de l'ordre de la Légion d'honneur et de celui du Mérite.

Deux décrets sont parus en ce sens mercredi au Journal officiel stipulant que Yamina Benguigui était "suspendue pour une durée de deux ans de l'exercice des droits et prérogatives" attachés à sa qualité de membre de la Légion d'honneur et de l'ordre du Mérite.

Le Code de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite prévoit la suspension du port des décorations ou l'exclusion de ces ordres à la suite d'une condamnation.

Yamina Benguigui, poursuivie pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts, avait été déclarée coupable d'une déclaration d'intérêts incomplète mais dispensée de peine. Un an d'inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende avaient été prononcés en appel le 27 septembre 2016. Elle est définitivement condamnée en cassation en novembre 2017 et démissionne de son mandat de membre du Conseil de Paris.

La condamnation de l'ancienne ministre pour une déclaration de patrimoine de janvier 2014 présentait le premier jugement rendu en application de la loi pour la transparence de la vie publique de 2013, adoptée après l'affaire Cahuzac.

La réalisatrice et scénariste avait été élevée au grade de chevalier de la Légion d'honneur en 2003 par Jacques Chirac puis officier de l'ordre national du Mérite en 2008.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
1 avis
Note moyenne : 3
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

RETROUVEZ LES WEBINAIRES BOURSE DIRECT

Les Différents Types d'Ordres de Bourse
Mardi 20 novembre de 12h30 à 13h30

Tradez les indices mondiaux au travers des CFD
Mercredi 7 décembre de 12h30 à 13h30

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 16/11/2018

 CRÉDIT AGRICOLE S.A.   Société anonyme au capital de 8 559 311 468 EUROS Siège social : 12, Place des Etats-Unis - 92127 Montrouge Cedex France 784608416…

Publié le 16/11/2018

    Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social Monthly information relating to the total number of…

Publié le 16/11/2018

    CASINO, GUICHARD-PERRACHON Société anonyme au capital de 167 886 006,48 EUR Siège social : 1, Cours Antoine Guichard 42000 Saint-Etienne 554 501 171 R.C.S.…

Publié le 16/11/2018

  Raison sociale de l'émetteur : Société Générale S.A. - SA au capital de 1 009 897 173,75…

Publié le 16/11/2018

TIVOLY Société Anonyme au capital de 11 079 900 euros Siège Social : 266 route Portes de Tarentaise - 73790 Tours-en-Savoie R.C.S. Chambéry : 076 120 021   Communiqué de…