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Les communistes réclament le retour de l'ISF, l'Assemblée dit non

| AFP | 336 | Aucun vote sur cette news
L'Assemblée nationale le 1er août 2018
L'Assemblée nationale le 1er août 2018 ( GERARD JULIEN / AFP/Archives )

"Démagogique", "contre-productif", "inefficace": le rétablissement de l'impôt sur la fortune (ISF), revendication emblématique des "gilets jaunes" portée par les députés communistes, s'est vu opposer une fin de non-recevoir de l'Assemblée nationale jeudi.

Avant même l'examen des amendements, les députés ont rejeté le premier texte d'une journée de "niche parlementaire" réservée au PCF, par 58 voix contre 45 et 2 abstentions, au grand dam de l'ensemble de la gauche.

"Le grand débat national a lieu partout sauf ici dans l'hémicycle", a pesté le rapporteur du texte Jean-Paul Dufrègne, qui s'est défendu de verser dans l'idéologie, l'une des critiques du gouvernement et des "marcheurs" à son encontre.

Ressusciter l'ISF, dont la transformation en IFI (impôt sur la fortune immobilière) au début du quinquennat reste "le symbole d'une politique injuste", serait "une première étape vers une meilleure justice fiscale", selon le député de l'Allier. Et ce, malgré "les insuffisances" de cet impôt, auquel pouvaient échapper des grandes fortunes, a estimé M. Dufrègne.

Outre le rétablissement de l'ISF, le texte proposait d'instaurer une plus grande progressivité de l'impôt sur le revenu en créant des tranches supplémentaires.

Selon la secrétaire d’État à l’Économie Agnès Pannier-Runacher, ce "vieux totem de l'ISF" n'a "pas résolu le chômage de masse" ni même "permis une meilleure redistribution" des richesses. Elle a aussi souligné "son impact défavorable sur notre économie".

Pour Cendra Motin (LREM), le retour de cet impôt "serait de nature à refroidir les plus grands et riches amoureux de la France", avec pour conséquence "une attractivité affaiblie".

Lise Magnier (UDI-Agir) a elle jugé "prématuré" de rétablir l'ISF avant même d'avoir pu évaluer les effets de sa transformation.

"Impôt moribond"

Véronique Louwagie (LR) a fustigé un texte "dangereusement démagogique" et "contre-productif", pour ressusciter "un impôt moribond" qui "a touché davantage les classes moyennes supérieures que les grandes fortunes" et "fait fuir les capitaux hors de France".

"Seuls 0,2% des contribuables assujettis à l'ISF quittaient le territoire" par an, a affirmé, chiffres d'économistes à l'appui, le numéro un des communistes Fabien Roussel, estimant que l'on est "loin de l'hémorragie".

"L'argument selon lequel l'ISF ferait fuir est trompeur", a renchéri Christine Pirès-Beaune (PS), jugeant globalement "iniques" les mesures fiscales de l'exécutif (hausse de CSG, "flat tax"...) .

Pour le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon, la fin de l'ISF est "arrivée au moment le pire", celui où "vous demandiez aux gens de payer plus". L'ex-candidat à l'élection présidentielle a sommé la majorité de cesser de "cajoler les plus riches qui ne renvoient jamais l'ascenseur".

En dépit de ses "réserves" sur le texte, Michel Castellani (Libertés et territoires) a estimé que celui-ci avait "le mérite d'offrir l’opportunité de débattre du sens de l'impôt". Les groupes LR et UDI-Agir ont aussi regretté l'absence d'un débat de fond.

Rejet d'une hausse du Smic

Une autre proposition de loi, qui visait à porter le Smic à 1.800 euros brut mensuel d'ici à 2022 (1.521 euros actuellement), a elle aussi été rejetée sans ambages.

"Une hausse aussi forte et soudaine aurait des effets importants négatifs sur l'emploi et la compétitivité des entreprises", a estimé la ministre du Travail Muriel Pénicaud, alors que le rapporteur Stéphane Peu (PCF) avait défendu un texte "solide" et "réaliste".

Deux autres propositions des communistes ont ensuite été retoquées avant, là encore, d'être débattues. Elles visaient à revoir le calcul de l'allocation adultes handicapés (AAH) pour garantir l'"autonomie" des personnes concernées, et permettre un "renforcement de l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale".

Le dernier texte de la "niche" PCF, visant à davantage de transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique, présentait aux yeux du gouvernement des "difficultés techniques réelles". Son examen risquait de ne pas être achevé dans le temps imparti, avant la levée de la séance à 1H00 du matin.

À l'appel d'associations de défense de l'environnement, des dizaines de personnes s'étaient rassemblées à la mi-journée aux abords du Palais Bourbon pour le soutenir.

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