En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
4 896.92 PTS
-0.26 %
4 879.5
-0.45 %
SBF 120 PTS
3 892.27
-0.24 %
DAX PTS
10 924.70
-0.04 %
Dowjones PTS
24 597.38
+0.29 %
6 767.97
+0.06 %
1.136
+0.03 %

Les premières mesures annoncées par le parlement catalan

| AFP | 561 | Aucun vote sur cette news
Les partisans de la Catalogne indépendante célèbrent la décision du parlement catalan, le 27 octobre 2017, à Barcelone
Les partisans de la Catalogne indépendante célèbrent la décision du parlement catalan, le 27 octobre 2017, à Barcelone ( LLUIS GENE / AFP )

La majorité indépendantiste du parlement catalan a proclamé vendredi une "République" constituée comme "Etat indépendant et souverain" et proposé d'établir des négociations immédiates avec l'Etat espagnol, des mesures qui placent la région hors du cadre constitutionnel espagnol.

Négociations avec l'Espagne

"Nous affirmons la volonté d'ouvrir des négociations avec l'Etat espagnol, sans conditions préalables, pour établir un régime de coopération au bénéfice de toutes les parties. Les négociations devront être, nécessairement, sur un pied d'égalité", selon ce texte.

Appel à la communauté internationale

"Nous portons à la connaissance de la communauté internationale et des autorités de l'Union européenne la constitution de la République" et la volonté de négocier, précise le texte qui demande à l'UE "d'intervenir pour arrêter la violation des droits civiques et politiques" par le gouvernement espagnol.

Passeport et double nationalité

Le parlement demande au gouvernement indépendant catalan de "promouvoir, devant tous les Etats et institutions, la reconnaissance de la République".

La seconde partie du texte fait allusion à une Loi de Transition juridique, une sorte de Constitution préliminaire, approuvée en même temps que la déclaration d'indépendance, dans l'attente d'élections constituantes.

Le parlement catalan invite le gouvernement régional à "promulguer les décrets nécessaires" pour produite des documents d'identité catalans, et impulser immédiatement la "souscription d'un traité de double nationalité avec le gouvernement du Royaume d'Espagne".

Adaptation des lois, surtout fiscales

Toutes les lois en vigueur en Catalogne doivent être adaptées à cette étape de transition, "avec une attention spéciale pour toutes celles qui régulent les impôts".

Intégration des fonctionnaires

Tous les fonctionnaires dépendant directement de l'Etat central, 26.000 personnes au total, sont intégrés au service public catalan "sauf renonciation express", y compris les Catalans en service à l'étranger.

Banque centrale

Le texte prévoit aussi la création d'une banque centrale catalane, une banque publique d'investissement , ainsi que le démarrage de négociations sur la dette publique avec Madrid, et un "inventaire des biens".

Constitution

Pour finir, il annonce le début du processus de rédaction d'une Constitution définitive et la convocation d'élections constituantes le plus tôt possible.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 13/12/2018

Onxeo examine toutes les voies de recours et de négociation possibles...

Publié le 13/12/2018

Le Conseil d'administration d'ARTEA (Code ISIN : FR0012185536/ Mnémonique : ARTE), réuni le 20 novembre 2018, a décidé la mise en oeuvre du programme de rachat…

Publié le 13/12/2018

Ivry, 13 décembre 2018   Information réglementée PUBLICATION DU NOMBRE D'ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL ET DU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE…

Publié le 13/12/2018

Au premier semestre, clos fin septembre, EuropaCorp a essuyé une perte nette, part du groupe de 88,9 millions d’euros contre - 70,6 millions d’euros, un an plus tôt. Le groupe a enregistré des…

Publié le 13/12/2018

Depuis le dernier trimestre 2017, début du partenariat entre le spécialiste du marketing point de vente MEDIA 6 et Lucibel, la collaboration entre les...