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Législatives: l'Assemblée vote de nouvelles règles controversées de temps de parole

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Les députés réunis à l'Assemblée nationale, le 30 janvier 2018
Les députés réunis à l'Assemblée nationale, le 30 janvier 2018 ( CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP/Archives )

L'Assemblée nationale a voté mercredi de nouvelles règles de répartition du temps de parole pour la campagne audiovisuelle officielle des législatives de 2022, au grand dam des Insoumis et de LR qui ont dénoncé un amendement gouvernemental déposé in extremis, sans lien avec les élections européennes au centre du projet de loi en débat.

Dans le sillage des changements controversés qu'il a fait voter pour les élections européennes, le gouvernement a mis en avant une décision du Conseil constitutionnel de mai 2017 pour justifier la mesure, votée par 60 voix contre 7.

Il y aura un forfait de sept minutes au premier tour et cinq minutes au second pour tout parti et groupement politique en faisant la demande, dès lors qu'au moins 75 candidats ont indiqué s’y rattacher.

Une durée d’émissions de deux heures au premier tour et d’une heure au second sera mise à disposition des présidents des groupes parlementaires à l’Assemblée -au prorata du nombre de députés qui composent ces groupes. Ces durées d’émission seront ensuite réparties librement par ces présidents aux partis et groupements politiques bénéficiant déjà d’un temps d’antenne forfaitaire.

Enfin, une durée d’émission supplémentaire d’une heure au premier tour et d’une demi-heure au second sera répartie entre tous les partis et groupements politiques représentés ou non à l’Assemblée nationale par le CSA.

Non seulement l'objectif est d'éviter "un vide juridique", mais le dispositif est "équilibré, analogue à celui conçu pour les élections européennes", a plaidé Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

A des demandes de simulation de La France insoumise, elle a notamment rétorqué que "le gouvernement n'a rien à cacher mais, à plus d'un an de l'échéance électorale (...) je ne peux pas lire dans le marc de café, nombre de paramètres ne sont pas encore connus, notamment le nombre et la composition des listes".

Dénonçant un "grave problème de démocratie" et voyant un avantage donné à la majorité dans ces temps de parole, les députés LFI, comme Danièle Obono ou Ugo Bernalicis, ont critiqué de la "précipitation du gouvernement" et un "cavalier législatif" pour cet amendement voté dans le cadre d'un projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen.

Pour François Ruffin, c'est "vraiment baroque" de répartir déjà le temps de parole pour les législatives de 2022 alors qu'"on ne sait pas combien il y aura de députés dans la future Assemblée", la révision des institutions devant en réduire le nombre d'environ un tiers.

Tous les amendements LFI pour modifier les règles ont été rejetés.

Le rapporteur Alain Tourret a justifié : vu que "le Conseil constitutionnel a demandé avant le 30 juin 2018 la mise en oeuvre de principes déterminés par lui-même", "le gouvernement, obligatoirement, devait saisir le Parlement par une voie législative".

Mais "le gouvernement avait tout le loisir de le faire proprement et d'inclure un article dans son texte", au lieu d'une "improvisation", a estimé le LR Guillaume Larrivé, réaffirmant que son groupe saisirait le Conseil constitutionnel sur ce projet de loi, y compris donc sur ce volet. Son collègue Thibault Bazin y a vu, comme LFI, un cavalier législatif.

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