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Le Sénat vote à son tour l'interdiction du portable à l'école

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Le Sénat a voté lundi une proposition de loi de députés LREM visant à une
Le Sénat a voté lundi une proposition de loi de députés LREM visant à une "interdiction effective" des téléphones portables dans les écoles et collèges à la rentrée prochaine. ( JUNG YEON-JE / AFP/Archives )

Le Sénat a voté lundi une proposition de loi de députés LREM visant à une "interdiction effective" des téléphones portables dans les écoles et collèges à la rentrée prochaine.

Le texte, adopté à main levée en première lecture, doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de proposer une version commune aux deux chambres.

La proposition de loi entend interdire l'usage de tout objet connecté dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges, "sauf pour des usages pédagogiques", à l’exception des lieux où "le règlement intérieur l'autorise expressément".

Les sénateurs ont suivi leur commission qui a décidé de permettre aux lycées également, d’interdire, dans leur règlement intérieur, l’utilisation par un élève d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques.

La commission a également renvoyé au règlement intérieur de l’établissement le soin de définir les modalités de confiscation et de restitution de ces appareils, considérant que ces précisions ne relevaient pas du niveau législatif.

Comme de nombreux orateurs, le rapporteur Stéphane Piednoir (LR) a souligné que l'utilisation des smartphones "perturbe les enseignements et constitue un facteur d'indiscipline en classe". "La sollicitation permanente des élèves a des conséquences directes sur leurs capacités d'attention et d'apprentissage", a-t-il dit.

Les conséquences de leur utilisation "sont parfois graves", a poursuivi l'élu du Maine-et-Loire: "prises de vue sans consentement, harcèlement sur Internet, exposition à la pornographie". "Enfin, a-t-il relevé, alors que l'école est un lieu de sociabilité, l'usage du smartphone alimente le repli sur soi de certains élèves".

Les sénateurs socialistes ont pour leur part déposé une motion, qui a été rejetée, estimant qu'il n'y a pas matière à délibérer sur le sujet. "Dans les règlements intérieurs qui sont généralement revus tous les ans, on trouve toujours plusieurs lignes détaillant les interdictions d'usage de ces appareils et les sanctions associées", a souligné Claudine Lepage (PS).

"La loi va aussi apporter une sécurité juridique aux établissements, notamment sur le sujet des confiscations", lui a répondu le ministre de l'éducation nationale Jean-Michel Blanquer. "Elle n'est absolument pas anodine", a-t-il dit.

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