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Le Sénat s'empare à son tour de la question de la fessée

| AFP | 362 | Aucun vote sur cette news
Le Sénat examinera mercredi, dans le cadre d'une
Le Sénat examinera mercredi, dans le cadre d'une "niche" parlementaire socialiste, une proposition de loi visant à "lutter contre les violences éducatives ordinaires", une nouvelle attaque contre baffes, gifles et fessées pour les enfants ( LOIC VENANCE / AFP/Archives )

Le Sénat examinera mercredi, dans le cadre d'une "niche" parlementaire socialiste, une proposition de loi visant à "lutter contre les violences éducatives ordinaires", une nouvelle attaque contre baffes, gifles et fessées pour les enfants.

Avec un franc soutien de la ministre de la Santé Agnès Buzyn, l'Assemblée nationale a adopté fin novembre en première lecture une proposition de loi MoDem, à la portée largement symbolique, visant à interdire les "violences éducatives ordinaires" à l'encontre des enfants.

Le Sénat va se pencher sur un autre texte, une proposition de loi portée par l'ex-ministre socialiste des Familles Laurence Rossignol, dont le message se veut clair: on peut élever des enfants sans les frapper ni les humilier.

En commission, sur proposition de la rapporteure Marie-Pierre de la Gontrie (PS également), les sénateurs ont adopté un amendement proposant une nouvelle rédaction pour l'article unique de la proposition de loi.

Elle affirme que "l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques", une rédaction identique à celle de l'article premier du texte adopté par l'Assemblée nationale.

La sénatrice LR Céline Boulay-Espéronnier a en outre déposé des amendements pour inscrire deux dispositions du texte adopté par l'Assemblée. Elles visent à réclamer au gouvernement un "état des lieux" sur le sujet avant septembre 2019, et à inscrire l’objectif de prévention des violences éducatives ordinaires dans les prérequis de la profession d’assistant maternel.

Selon la Fondation pour l'Enfance, 85% des parents français ont recours à des violences dites éducatives.

Le vote éventuel par le Sénat mercredi d'un texte au contenu identique ne signifierait pas pour autant adoption définitive: le système de la "navette parlementaire" devra de toute façon jouer sur le texte sénatorial ou celui issu de l'Assemblée.

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