5 372.38 PTS
+0.08 %
5 371.00
+0.10 %
SBF 120 PTS
4 288.39
+0.13 %
DAX PTS
12 991.28
+0.01 %
Dowjones PTS
23 328.63
+0.71 %
6 108.82
+0.27 %
Nikkei PTS
21 457.64
+0.04 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Le Sénat monte au créneau pour "sauvegarder la justice"

| AFP | 179 | Aucun vote sur cette news
Le président LR (Les Républicains) de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas, le 16 mars 2016 à Paris
Le président LR (Les Républicains) de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas, le 16 mars 2016 à Paris ( FRANCOIS GUILLOT / AFP/Archives )

C'est l'un des premiers combats d'un Sénat "non aligné": le dépôt jeudi d'une proposition de loi de programmation de la justice, avec une hausse des crédits de près de 28% sur cinq ans, qu'il souhaite voir adoptée dès la fin 2017.

Le président LR (Les Républicains) de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas, a annoncé jeudi lors d'une conférence de presse le dépôt de deux textes, une proposition de loi de programmation et une loi organique "pour le redressement de la justice".

Face à des juridictions exsangues, des prisons surpeuplées et des justiciables soumis à des délais valant régulièrement à la France d'être condamnée, Philippe Bas propose notamment l'embauche de 500 magistrats, 900 greffiers, 9.500 surveillants de prison et 500 agents de probation, et une réforme des juridictions.

Compte tenu de l'engagement du président Emmanuel Macron de créer 15.000 places de prison, la hausse des crédits bénéficierait surtout à l'administration pénitentiaire avec une progression de 46% sur la période 2017-2022.

Le sénateur de la Manche a aussi présenté des réformes structurelles pour "sanctuariser les crédits alloués à l'autorité judiciaire" et "fluidifier" la gestion du corps de la magistrature (mobilité, critères de sélection...).

"Rien n'est possible sans une justice forte", avait déclaré début juillet le Premier ministre Édouard Philippe avant de fixer à 2018 la présentation au Parlement d'une loi quinquennale de programmation.

"Pourquoi attendre 2018?" avait immédiatement réagi l'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, tandis que les principaux syndicats de magistrats qualifiaient le vote d'une loi de programmation d'"urgence absolue".

- 'Epreuve de vérité' -

"C'est le moment de sonner le tocsin avant de sonner le glas de la justice. Nous sommes dans une situation d'urgence", a relevé Philippe Bas, précisant que les créations de postes envisagées correspondaient aux actuelles vacances de postes. "On n'est pas dans la surenchère, on est dans l'épreuve de vérité" pour sauver le service public de la justice de sa "situation d'embolie".

"Il ne faut pas laisser passer la chance du premier budget du quinquennat pour mettre en oeuvre cette loi", a-t-il insisté, plaidant pour un examen des propositions de loi en octobre et une prise en compte de ces textes dans la loi de programmation budgétaire.

Philippe Bas devait rencontrer jeudi la garde des Sceaux Nicole Belloubet.

Pour le "Sénat non-aligné" -face à une Assemblée à l'écrasante majorité présidentielle (REM)-, a relevé Philippe Bas, "le lien de confiance qui avait commencé à être retissé, avec l'engagement de ne plus faire de gel", a en outre été durement atteint par l'annonce de 160 millions d'économies demandés à la Justice cette année.

Dans le cadre de la loi de programmation, le Sénat, à majorité de droite et qui se targue d'avoir réuni "un large consensus" sur ses propositions, lance plusieurs pistes, dont "un tribunal unique départemental de première instance" qui regrouperait tribunal d'instance et tribunal de grande instance. Une réforme pour "simplifier l'accès" des citoyens à la justice et "pas pour faire des économies" en fermant des tribunaux comme en 2008 (loi Dati).

Autres projets: le renforcement de la "conciliation" pour désengorger les tribunaux et la fin de la gratuité de l'aide juridictionnelle avec la création d'un timbre modulable de 20 à 50 euros.

Et enfin, autre promesse de campagne d'Emmanuel Macron, "mettre fin à une hypocrisie" en mettant fin "à l'aménagement automatique des peines", aujourd'hui possible pour des personnes condamnées à une peine maximale de deux ans ferme (et d'un an ferme en cas de récidive).

"Si le tribunal condamne à de la prison, le condamné doit aller en prison, ou alors le tribunal doit renvoyer le justiciable devant le juge d'application des peines, dans un délai d'un mois", a expliqué Philippe Bas, tout en plaidant pour le développement de peines alternatives à la détention.

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS

sur vos frais de courtage !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 15 novembre 2017

CODE OFFRE : RENTREE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : RENTREE17 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 20/10/2017

Orège a annoncé ses comptes pour le 1er semestre 2017 clos fin juin...

Publié le 20/10/2017

                                               Communiqué de Presse   Voisins le Bretonneux, le 17 octobre 2017   Activité…

Publié le 20/10/2017

Paypal évolue sur ses plus hauts depuis son entrée en Bourse en juillet 2015. L’action du spécialiste du paiement en ligne progresse de 4,89% à 70,58 dollars à la faveur d’une performance…

Publié le 20/10/2017

  DESCRIPTIF PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS AUTORISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 27 JUIN 2017   Paris, le 20 octobre 2017   Conformément aux…

Publié le 20/10/2017

WORLDLINELe spécialiste des systèmes de paiements publiera son chiffre d'affaires du troisième trimestre.source : AOF

CONTENUS SPONSORISÉS