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Le projet de loi corrigé sur l'école réussit l'épreuve finale de l'Assemblée

| AFP | 195 | Aucun vote sur cette news
Le collège Edouard Herriot de Villeurbanne, le 27 juin 2019
Le collège Edouard Herriot de Villeurbanne, le 27 juin 2019 ( ROMAIN LAFABREGUE / AFP )

Instruction obligatoire à 3 ans, drapeaux dans les classes, "pions" en renfort des enseignants, mais finalement pas de regroupement école-collège: l'Assemblée a adopté définitivement un projet de loi sur l'école revu et corrigé, mais toujours contesté, avant un ultime vote du Sénat jeudi.

Le premier grand texte porté par le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer a été validé par 112 voix contre 48 et 14 abstentions.

Il a reçu le soutien de la majorité LREM-MoDem, de la majeure partie du groupe UDI-Indépendants et de l'élu LR Eric Ciotti. Les autres députés de droite se sont partagés entre abstention et opposition, et l'ensemble de la gauche a voté contre.

Jean-Michel Blanquer a vanté une loi qui favorise "l'équité territoriale" et "la justice sociale" à travers l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à 3 ans, contre 6 aujourd'hui. Cela concernera quelque 26.000 enfants dès la rentrée prochaine.

L'obligation de formation de 16 à 18 ans, autre mesure majeure, "va nous permettre de lutter contre le décrochage scolaire", a-t-il souligné.

Alors que les enseignants ont manifesté à plusieurs reprises pour s'y opposer, des députés de gauche comme de droite ont critiqué "un texte fourre-tout", remanié en février et mai lors de ses passages au Palais Bourbon puis au Palais du Luxembourg.

Députés et sénateurs se sont mis d'accord sur une version commune, permettant une adoption rapide. Mais le ministre a dû laisser de côté le projet de regroupement des classes d'un collège et d'une ou plusieurs écoles au sein d'un nouveau type d'établissement dit "des savoirs fondamentaux".

Injectée via un amendement LREM à l'Assemblée, cette mesure a provoqué un tel tollé auprès du corps enseignant, de parents d'élèves et d'élus locaux qu'elle a été effacée par le Sénat, à majorité de droite, sans opposition de M. Blanquer.

"Nous avons clairement le sentiment qu'il y a besoin de temps, de maturation", avait déclaré le ministre, soulignant qu'"on ne peut pas ne pas entendre" la contestation.

Malgré la conciliation entre les deux Chambres, les critiques ont continué de fuser.

Frédéric Reiss (LR) a pointé "une loi d'affichage", dénonçant une "injustice grave" avec l'obligation d'instruction à 3 ans: "Les communes qui finançaient déjà les maternelles privées (...) n'auront droit à aucune compensation de la part de l'Etat", a expliqué l'élu du Bas-Rhin. Cette "inégalité" a aussi été soulignée par le groupe UDI-Indépendants et le groupe "Libertés et territoires", partagé sur ce texte.

"Masse d'étudiants précaires"

A gauche, Michèle Victory (PS) a vu dans l'article premier, qui rappelle le devoir d'"exemplarité" des personnels, "un acte de défiance" faisant peser "une forte pression" sur les enseignants.

L'obligation d'affichage des drapeaux national et européen, devise républicaine et hymne national dans les classes n'est qu'un "symbole" voire un "gadget", a-t-elle aussi grincé. Cette mesure, ajoutée sur proposition d'Eric Ciotti - qui a remercié le ministre de ne pas s'y être opposé - a ému à gauche et au sein de la majorité.

L'idée d'une reconnaissance de l'homoparentalité dans les formulaires administratifs a elle aussi déclenché des débats électriques. Plutôt que de remplacer les mentions "père" et "mère" par "parent 1" et "parent 2", un compromis a été trouvé en ajoutant simplement la mention "autre représentant légal" après "père" et "mère".

Quant à la possibilité pour certains assistants d'éducation d'assurer progressivement des fonctions d'enseignement, elle est faite pour "pallier le manque d'enseignants", a estimé la communiste Elsa Faucillon qui craint "la création d'une masse d'étudiants précaires sans diplôme ni formation pédagogique".

L'Insoumise Clémentine Autain a enfin vu "une accentuation des inégalités" dans la possibilité pour les écoles publiques de mener des "expérimentations pédagogiques" et dans la création de nouvelles écoles internationales (EPLEI).

ll-parl/ib/cam

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