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Le projet de loi antiterroriste définitivement adopté

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Emmanuel Macron s'adressant à l'Élysée aux représentants des forces de police, de gendarmerie et de l'opération Sentinelle, le 18 octobre 2017
Emmanuel Macron s'adressant à l'Élysée aux représentants des forces de police, de gendarmerie et de l'opération Sentinelle, le 18 octobre 2017 ( PHILIPPE WOJAZER / POOL/AFP )

Le Parlement a définitivement adopté mercredi par un ultime vote du Sénat le projet de loi antiterroriste qui doit prendre le relais de l'état d'urgence au 1er novembre.

Le texte, déjà adopté par l'Assemblée nationale il y a une semaine, a été voté par 244 sénateurs. Vingt-deux ont voté contre, essentiellement les communistes. Les socialistes se sont abstenus.

Au centre de ce texte controversé figure le renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative (préfets, ministre de l'Intérieur) pour assigner quelqu'un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune), réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d'identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.

Le projet de loi antiterroriste
Le projet de loi antiterroriste ( Sabrina BLANCHARD / AFP )

"Je ne prendrai pas la décision de déférer cette loi devant le Conseil constitutionnel (...) La qualité du travail a permis d'aboutir à une texte pleinement satisfaisant", a souligné pour sa part Emmanuel Macron mercredi, en rendant hommage au travail parlementaire lors d'un discours sur la sécurité devant les policiers et gendarmes.

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