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Le premier budget Macron à l'Assemblée, batailles en vue sur l'ISF

| AFP | 405 | Aucun vote sur cette news
L'hémicycle de l'Assemblée nationale à Paris, le 10 octobre 2017
L'hémicycle de l'Assemblée nationale à Paris, le 10 octobre 2017 ( BERTRAND GUAY / AFP )

Le premier budget du quinquennat Macron arrive mardi dans l'hémicycle de l'Assemblée, où plusieurs réformes fiscales, notamment sur l'emblématique ISF, promettent des joutes entre la majorité et ses détracteurs qui dénoncent, à gauche, des "cadeaux aux riches" et à droite un chemin inachevé.

Le traditionnel marathon budgétaire, qui va durer jusque Noël, débutera par le premier volet du projet de loi de finances consacré aux "ressources". Deux ministres issus de LR, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, le défendent.

La transformation de l'ISF en impôt sur la seule "fortune immobilière" (IFI, sans les placements financiers), conjuguée à l'introduction d'une "flat tax" de 30% sur les revenus du capital, promet de cristalliser les tensions, comme en commission.

Mais des modifications semblent peu probables. En vingt heures de commission, entre mardi et jeudi, plus de 560 amendements ont été courtoisement discutés sur toute la première partie mais seulement 49 adoptés, dont peu de significatifs.

En rapprochant la fiscalité du capital de celle en vigueur dans les autres pays européens, la majorité, à l'image de Laurent Saint-Martin (LREM), mise sur "une meilleure lisibilité et une meilleure attractivité pour les investissements".

Le "pari", selon le Modem Jean-Noël Barrot, étant que les Français, champions de l'épargne sécurisée, aillent davantage vers les entreprises, "qui manquent de fonds propres pour financer l'innovation" et l'emploi.

Le président du MoDem, François Bayrou, qui s'est inquiété mardi que l'exécutif favorise l'accumulation" sans encourager l'investissement, plaide pour exonérer d'ISF "tous les investissements dans l'économie réelle".

Socialistes, Insoumis, communistes dénoncent un "cadeau aux plus riches". Car, rappelle Valérie Rabault (Nouvelle gauche), ex-rapporteure générale du Budget, "plus le patrimoine d’une personne augmente, plus sa composante financière s’accroît".

Pour la suppression totale de l'ISF, la droite déplore, elle, que le gouvernement "ne soit pas allé jusqu'au bout", l'IFI frappant "les petits riches" selon l'UDI Charles de Courson.

Face aux polémiques, La République en marche compte surtaxer des "signes extérieurs de richesse" (yachts, voitures de sport et métaux précieux) et éviter "des effets d'aubaine sur des biens non productifs". Déjà votés en commission, ces amendements devront l'être aussi dans l'hémicycle, comme c'est l'usage pour les budgets.

Droite, gauche et même le Modem Jean-Louis Bourlanges ont dénoncé du "bricolage". "Du pipi de chat", pour l'ancien secrétaire d'Etat socialiste au Budget Christian Eckert, qui compare les 40 à 50 millions d'euros de recettes attendues aux 3,2 milliards de manque à gagner liés à la réforme de l'ISF.

- taxe d'habitation -

Au grand dam de l'exécutif et de LREM, la polémique sur "le président des riches" relègue au second plan l'autre versant du budget, un "transfert de pouvoir d'achat" vers les actifs qui "n'a pas d'équivalent", selon le Premier ministre Edouard Philippe (issu de LR).

Le budget reprend ainsi une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la suppression en trois ans de la taxe d'habitation pour 80% des ménages.

D'autres mesures de "pouvoir d'achat" figurent dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (suppression des cotisations maladie et chômage pour les salariés du privé, hausse de la prime d'activité et de certains minimas sociaux), examiné cette semaine en commission.

Mais ce sera "pour partie payé par les salariés eux-mêmes, qui verront leur CSG augmenter", a notamment critiqué samedi l'ancien Premier ministre PS, Bernard Cazeneuve, qui n'aurait "pas pu voter" le budget.

Le gouvernement veut aussi que la France, dernier pays de la zone euro en procédure de déficit excessif avec l'Espagne, retrouve sa "crédibilité en Europe" et s'ancre davantage sous la barre des 3% de PIB de déficit public.

Après 2,9% en 2017, l'exécutif prévoit 2,6% en 2018 et un quasi retour à l'équilibre en 2022, selon la loi de programmation des finances publiques, également en débat mardi.

Le gouvernement a donc prévu en 2018 près de 15 milliards d'économies: sept par l'Etat, avec des coupes controversées dans les aides au logement et contrats aidés notamment, cinq par la Sécurité sociale, trois par les collectivités locales.

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