En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 398.32 PTS
-0.35 %
5 387.50
-0.51 %
SBF 120 PTS
4 320.54
-0.34 %
DAX PTS
12 561.42
-0.98 %
Dowjones PTS
25 058.12
-0.03 %
7 350.23
-0.03 %
1.172
+0.00 %

Le micro-parti de Marine Le Pen en contentieux avec le fisc qui réclame 1,8 millions d'euros

| AFP | 220 | Aucun vote sur cette news
Marine Le Pen à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2017
Marine Le Pen à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2017 ( Eric FEFERBERG / AFP/Archives )

L'administration fiscale réclame environ 1,8 millions d'euros au micro-parti de Marine Le Pen, Jeanne, dans le cadre des campagnes électorales de 2012, mais celui-ci conteste ce redressement, a appris l'AFP mardi, confirmant une information du Canard enchaîné.

Dans son numéro à paraître mercredi, l'hebdomadaire affirme que "le fisc réclame près de 2 millions d'euros au mouvement Jeanne", le micro-parti au coeur de l'organisation des campagnes électorales FN depuis que Marine Le Pen en est présidente, des informations déjà avancées par Le Monde en février.

D'après le Canard, Jeanne "se voit réclamer, pour 2012, un impôt sur les sociétés d'un montant de 88.134€ (auquel il convient d'ajouter 20.094€ de pénalités de retard), mais l'Etat exige également de Jeanne qu'elle allonge 1.374.252€ au titre des impayés de TVA (plus 334.317€ de pénalités)" car "le microparti était tout sauf une structure à but non lucratif. Sa fine équipe s'est plutôt comportée comme une petite entreprise aux intérêts hautement commerciaux" via des prestations commerciales et bancaires facturées aux candidats FN de 2012.

Axel Loustau, trésorier de Jeanne, mis en examen à ce titre dans l'enquête sur le financement des campagnes FN 2012, a confirmé à l'AFP qu'"1,8 millions d'euros de redressement, on est dans cette gamme-là".

"On est comme n'importe quel contribuable sous le coup d'un contrôle fiscal, car l'administration a décrété qu'on avait une activité soumise à TVA. C'est dingue fiscalement de nous reprocher ça", car "oui il y avait une particularité de Jeanne, qui faisait que ça ne devait pas être fiscalisé", d'après lui.

Cette demande de redressement est selon lui "appuyée sur la procédure pénale, on voit d'où ça vient, sauf qu'on n'est pas condamnés pénalement, le fisc est une admnistration à part, il est pas là pour faire du pénal", s'est désolé ce conseiller régional FN.

M. Loustau a indiqué à l'AFP être "passé il y a quelques jours devant la commission départementale", chargée de traiter les contentieux avec l'administration fiscale. "Il s'est passé quelque chose de très bon pour nous puisque le responsable de la commission départementale a plutôt remonté les bretelles des vérificateurs" du fisc. "Mais s'il faut aller jusqu'au tribunal administratif, on ira et on sera sûrs de gagner", a-t-il encore assuré.

L'administration fiscale, sollicitée par l'AFP, n'a pas souhaité confirmer l'information, assurant ne pas pouvoir "s'exprimer sur des dossiers individuels ou en cours" en raison du "secret fiscal".

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

SEMAINE TRICOLORE

1000 € OFFERTS*
SUR VOS FRAIS DE COURTAGE

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 24 juillet 2018

CODE OFFRE : BLEUS18

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : BLEUS18 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 20/07/2018

APRRLa filiale autoroutière d'Eiffage communiquera son chiffre d'affaires du deuxième trimestre après la clôture de la Bourse.ICADELa foncière publiera ses résultats du premier…

Publié le 20/07/2018

A 16h00 aux Etats-UnisReventes de logements en juin.source : AOF

Publié le 20/07/2018

Luxembourg, 20 juillet 2018 - Aperam annonce avoir mené à terme son programme de rachat d'actions annoncé le 30 janvier 2018 (ci-après le "Programme"). Au total,…

Publié le 20/07/2018

A l’issue de la période d'acceptation initiale et des périodes de réouverture volontaire et obligatoire de l’offre, près de 96 % des actions de Realdolmen ont été apportées. En…

Publié le 20/07/2018

Eurazeo annonce être entrée en négociations exclusives avec PAI Partners en vue de la cession de sa participation dans Asmodee, un leader international de l’édition et de la distribution de jeux…