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Le grand jury, outil-clé de l'accusation pour la justice américaine

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Une entrée du tribunal de Washington, le 4 août 2017
Une entrée du tribunal de Washington, le 4 août 2017 ( ALEX WONG / GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP/Archives )

Le procureur spécial américain Robert Mueller, qui a selon la presse lancé au moins une inculpation dans l'épineux dossier russe, s’appuie sur un grand jury, une procédure pénale qui joue un rôle-clé dans les grands dossiers politico-judiciaires aux Etats-Unis.

Chargé d'enquêter sur l'ingérence russe dans l'élection présidentielle américaine de 2016, Robert Mueller a confié à un grand jury, constitué au sein d'un tribunal de Washington, le soin de décider si les éléments à charge sont suffisants pour justifier la tenue d'un procès et, le cas échéant, préparer l'acte de mise en accusation.

En l'espèce, le grand jury fédéral aurait approuvé vendredi l'inculpation d'au moins une personne, même si aucun nom ou motif d'inculpation n'a filtré.

Institution médiévale venue d'Angleterre, le grand jury ne se prononce pas sur l'éventuelle culpabilité de l'accusé. Il se cantonne à statuer sur la légitimité des poursuites à engager contre un ou des suspects.

Pilier de la procédure accusatoire à l'anglo-saxonne, cette institution est souveraine. Censées être l'expression du peuple, les décisions du grand jury ne sont par conséquent susceptibles d'aucun recours.

Le grand jury est ainsi nommé car il comporte davantage de jurés qu'un jury traditionnel de cour d'assises. Aux Etats-Unis, un grand jury est normalement composé de 16 à 23 citoyens tirés au sort, qui se réunissent à huis clos, alors qu'un jury d'assises n'en compte que 12.

Le principal avantage qu'offre aux procureurs le grand jury est la capacité d'assigner des personnes à comparaître en qualité de témoins et hors de la présence de leur avocat. Le grand jury peut aussi exiger la production de documents.

Concernant Robert Mueller, l'existence d'un grand jury complique par ailleurs la tâche du président Donald Trump si ce dernier avait pour intention de limoger le procureur spécial.

Les annales judiciaires des Etats-Unis sont remplies d'auditions et de décisions emblématiques de grands jurys.

Richard Nixon avait ainsi été contraint de déposer devant un grand jury durant deux journées de juin 1975, dans le cadre de l'affaire du Watergate qui avait provoqué sa démission l'été précédent.

Bill Clinton avait lui été le premier président en exercice à être interrogé par un grand jury, le 17 août 1998, dans le cadre de divers scandales dont des accusations de harcèlement sexuel et de parjure concernant sa liaison avec Monica Lewinsky.

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