En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 479.10 PTS
+0.05 %
5 475.00
+0.18 %
SBF 120 PTS
4 386.46
+0.05 %
DAX PTS
12 374.66
+0.19 %
Dowjones PTS
26 604.09
+0.16 %
7 562.75
+0.19 %
1.177
+0.18 %

Le grand jury, outil-clé de l'accusation pour la justice américaine

| AFP | 208 | Aucun vote sur cette news
Une entrée du tribunal de Washington, le 4 août 2017
Une entrée du tribunal de Washington, le 4 août 2017 ( ALEX WONG / GETTY IMAGES NORTH AMERICA/AFP/Archives )

Le procureur spécial américain Robert Mueller, qui a selon la presse lancé au moins une inculpation dans l'épineux dossier russe, s’appuie sur un grand jury, une procédure pénale qui joue un rôle-clé dans les grands dossiers politico-judiciaires aux Etats-Unis.

Chargé d'enquêter sur l'ingérence russe dans l'élection présidentielle américaine de 2016, Robert Mueller a confié à un grand jury, constitué au sein d'un tribunal de Washington, le soin de décider si les éléments à charge sont suffisants pour justifier la tenue d'un procès et, le cas échéant, préparer l'acte de mise en accusation.

En l'espèce, le grand jury fédéral aurait approuvé vendredi l'inculpation d'au moins une personne, même si aucun nom ou motif d'inculpation n'a filtré.

Institution médiévale venue d'Angleterre, le grand jury ne se prononce pas sur l'éventuelle culpabilité de l'accusé. Il se cantonne à statuer sur la légitimité des poursuites à engager contre un ou des suspects.

Pilier de la procédure accusatoire à l'anglo-saxonne, cette institution est souveraine. Censées être l'expression du peuple, les décisions du grand jury ne sont par conséquent susceptibles d'aucun recours.

Le grand jury est ainsi nommé car il comporte davantage de jurés qu'un jury traditionnel de cour d'assises. Aux Etats-Unis, un grand jury est normalement composé de 16 à 23 citoyens tirés au sort, qui se réunissent à huis clos, alors qu'un jury d'assises n'en compte que 12.

Le principal avantage qu'offre aux procureurs le grand jury est la capacité d'assigner des personnes à comparaître en qualité de témoins et hors de la présence de leur avocat. Le grand jury peut aussi exiger la production de documents.

Concernant Robert Mueller, l'existence d'un grand jury complique par ailleurs la tâche du président Donald Trump si ce dernier avait pour intention de limoger le procureur spécial.

Les annales judiciaires des Etats-Unis sont remplies d'auditions et de décisions emblématiques de grands jurys.

Richard Nixon avait ainsi été contraint de déposer devant un grand jury durant deux journées de juin 1975, dans le cadre de l'affaire du Watergate qui avait provoqué sa démission l'été précédent.

Bill Clinton avait lui été le premier président en exercice à être interrogé par un grand jury, le 17 août 1998, dans le cadre de divers scandales dont des accusations de harcèlement sexuel et de parjure concernant sa liaison avec Monica Lewinsky.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

NOUVEAUTÉ - Bourse Direct lance ses Webinaires

Trader sur Indices, Matières Premières, Devises...
Lundi 2 octobre de 12h00 à 13h00

Les Produits de rendement : découvrir un nouveau support d'investissement
Jeudi 11 octobre de 12h30 à 13h00

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 25/09/2018

  Communiqué de presse 25 septembre 2018           EDF lève 1,25 MdEUR avec une émission obligataire hybride Succès de la nouvelle émission…

Publié le 25/09/2018

    Résultats semestriels 2018     « Dans une période particulièrement intense pour le Groupe qui a lancé de grands chantiers structurants : financement, organisation,…

Publié le 25/09/2018

Bonne tenue de l'activité

Publié le 25/09/2018

Kerlink vient de dévoiler ses résultats semestriels 2018. Comme déjà annoncé, l’activité sur la période a été pénalisée par des décalages de déploiements sur les opérateurs publics.…

Publié le 25/09/2018

Archos annonce le lancement en janvier 2019 du Safe-T Touch, le premier portefeuille sécurisé, doté d'un écran tactile, embarquant une interface...