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Le gouvernement instaure un "état d'urgence sanitaire" face à "une crise sans précédent"

| AFP | 584 | 5 par 1 internautes
Edouard Philippe le 18 mars 2020 à Paris
Edouard Philippe le 18 mars 2020 à Paris ( Ludovic MARIN / POOL/AFP )

Face à la "crise sans précédent" du coronavirus, le gouvernement a autorisé l'instauration mercredi d'un "état d'urgence sanitaire", prévu dans l'un des projets de loi présentés mercredi en Conseil des ministres et qui contiennent également des aides pour lutter contre le choc économique.

"Notre pays traverse une crise sanitaire sans précédent depuis un siècle. Cette crise nécessite des mesures fortes pour prévenir, pour contenir et pour gérer l'épidémie", a déclaré Édouard Philippe depuis l’Élysée.

Ainsi, un des projets de loi autorise la déclaration d'un "état d'urgence sanitaire" sur tout ou partie du territoire métropolitain et en outre-mer "en cas de catastrophe sanitaire, notamment d’épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population", selon le texte obtenu par l'AFP.

"Il nous est apparu nécessaire d'intégrer dans la loi les enseignements de la gestion de la crise depuis 3 mois, et en particulier l'organisation qui a été mise en place dans l'urgence pour permettre un éclairage scientifique des décisions publiques, ainsi que leur transparence", a justifié le Premier ministre.

L'état d'urgence sanitaire sera déclaré par décret en Conseil des ministres après l'adoption du projet de loi. L'Assemblée nationale et le Sénat seront informés "sans délai" des mesures prises pendant cet état d'urgence.

Concrètement, le Premier ministre Édouard Philippe pourra prendre par décret "les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tout bien et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire", détaille le texte.

Cela concerne bien évidemment les masques de protection alors que la France a connu des "difficultés logistiques" dans la fourniture, a reconnu la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye, qui a aussi dénoncé des "vols inadmissibles" de masques dans les hôpitaux.

M. Philippe a cependant réfuté tout parallèle avec le déclenchement de l'état d'urgence tel qu'il est défini dans la loi du 3 avril 1955: "il ne s'agit pas d'autoriser des perquisitions et de prononcer des mesures individuelles restrictive de liberté", a-t-il assuré.

A également été présenté un projet de loi de finances rectificatif qui tient compte des mesures d'urgence annoncées depuis une semaine face au choc, dont l'indemnisation du chômage partiel.

Rentrées fiscales en berne

"La vérité c'est que nous ne connaissons pas aujourd'hui toutes les mesures que nous aurons à prendre pour tenir compte des effets du confinement sur notre pays", a reconnu le Premier ministre, soulignant que "la crise affecte profondément l'activité économique du pays".

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a ainsi admis que se faisait ressentir un début de "tension" dans certains supermarchés et commerces "en matière de salariés", en raison du confinement de 15 jours décrété depuis mardi midi par Emmanuel Macron.

Le gouvernement table sur des recettes fiscales nettes en 2020 inférieures de 10,7 milliards d'euros à ce qu'il avait initialement escompté. Et la consommation devrait chuter de 2% en 2020, selon le projet de loi de finances.

Pour les entreprises, selon le projet de loi d'urgence, le gouvernement sera autorisé à légiférer "par ordonnance" pour "faire face aux conséquences économiques, financières et sociales" de la propagation du virus Covid-19 et pour "limiter les cessations d'activités d'entreprises quel qu'en soit le statut et les licenciements".

Cela concernera toute mesure provisoire de "soutien à la trésorerie" des entreprises, d'aide directe ou indirecte aux entreprises "dont la viabilité est mise en cause", comme la mise en place d’un "fonds dont le financement sera partagé avec les collectivités territoriales".

Il s'agira aussi d'aider les très petites entreprises afin qu'elles puissent "reporter ou d’étaler le paiement des loyers" et factures d'eau et électricité.

Interrogé sur la possibilité d'une nationalisation d'Air France - KLM, en grande difficulté, M. Le Maire a de nouveau laissé la porte ouverte tout en précisant qu'il allait "de soi que nous ne prendrons aucune décision (...) sans une concertation étroite avec notre partenaire hollandais".

chl-cg-are-boc-jmt/jk/cb

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