En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
4 807.85 PTS
-0.94 %
4 803.0
-0.89 %
SBF 120 PTS
3 821.50
-0.94 %
DAX PTS
10 785.44
-0.74 %
Dowjones PTS
24 045.46
-0.23 %
6 604.04
+0.14 %
1.134
+0.32 %

Le Conseil d'Etat retoque définitivement une crèche installée à la mairie de Béziers

| AFP | 428 | 3 par 1 internautes
Le Conseil d'Etat a interdit les crèches dans un bâtiment public
Le Conseil d'Etat a interdit les crèches dans un bâtiment public "sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif" ( SEBASTIEN NOGIER / AFP/Archives )

Le Conseil d'Etat a mis un terme jeudi à une polémique vieille de trois ans en retoquant définitivement une décision du maire de Béziers Robert Ménard, qui avait installé une crèche dans l'hôtel de ville durant la période de Noël 2014.

La cour administrative d'appel de Marseille avait annulé en avril 2017 une précédente décision du tribunal administratif de Montpellier, qui avait en première instance validé la décision du maire proche du FN. C'est contre cette décision de la juridiction administrative marseillaise que Robert Ménard s'était pourvu en cassation devant le Conseil d'Etat, qui a rejeté ce pourvoi.

En novembre 2016, cette plus haute juridiction administrative avait déjà clarifié le droit applicable aux crèches dans les bâtiments publics, après des décisions contradictoires de plusieurs tribunaux.

Le Conseil d'Etat avait tranché pour une interdiction de crèches dans un bâtiment public "sauf si des circonstances particulières montrent que cette installation présente un caractère culturel, artistique ou festif". Dans les autres emplacements publics, l'installation d’une crèche de Noël est légale, "sauf si elle constitue un acte de prosélytisme ou de revendication d’une opinion religieuse".

La décision du Conseil d'Etat concerne la crèche que le maire de Béziers avait fait installer en 2014. Depuis, en 2015 et 2016, une crèche a de nouveau été installée mais avec une "dimension plus culturelle et festive", accompagnée d'un sapin de Noël et d'une boîte aux lettres pour écrire au Père Noël, avait précisé M. Ménard à l'AFP en avril 2017.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
1 avis
Note moyenne : 3
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 17/12/2018

Lundi 17 décembre 2018Aucune publication attendue Mardi 18 décembre 2018FIGEAC AEROL'équipementier aéronautique publiera (avant Bourse) ses résultats du premier semestre Mercredi 19…

Publié le 17/12/2018

Lundi 17 décembre11h00 en zone euroInflation définitive de novembreBalance commerciale d'octobre14h30 aux Etats-UnisIndice manufacturier "Empire State" de décembre16h00 aux Etats-UnisIndice de…

Publié le 17/12/2018

Bien des atouts...

Publié le 17/12/2018

JPMorgan a confirmé sa recommandation Surpondérer et vise toujours 120 euros sur Ubisoft. Le bureau d'études rappelle que Steam a annoncé une réduction de la part des revenus qu’il collecte sur…

Publié le 17/12/2018

Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 10 au 14 décembre 2018     Paris, le 17 décembre 2018     Présentation agrégée par jour et par…