En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 422.54 PTS
-
5 436.00
-
SBF 120 PTS
4 340.58
+0.00 %
DAX PTS
12 661.54
-
Dowjones PTS
25 119.89
+0.22 %
7 403.89
+0.00 %
Nikkei PTS
22 898.64
+0.89 %

Le Conseil d'Etat appelé à statuer sur Mme Collomb, juge administrative et cadre LREM

| AFP | 293 | Aucun vote sur cette news
(g-d): Emmanuel Macron, Caroline Collomb et Gérard Collomb, le 24 septembre 2016 à Lyon
(g-d): Emmanuel Macron, Caroline Collomb et Gérard Collomb, le 24 septembre 2016 à Lyon ( JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP/Archives )

Caroline Collomb, l'épouse du ministre de l'Intérieur, peut-elle être juge administrative et responsable de LREM ? La question est posée au Conseil d’État par un Lyonnais qui évoque un "risque de conflit d'intérêts" et de manquement à son "obligation de réserve".

Le 25 octobre, comme l'avait révélé l'hebdomadaire satirique lyonnais Les Potins d'Angèle, Éric Forquin avait adressé un premier courrier au vice-président du Conseil d’État, Jean-Marc Sauvé. Sans obtenir de réponse, "signe d'embarras".

Mardi, dans une nouvelle lettre dont l'AFP a eu copie, ce juriste d'entreprise a réitéré sa demande de saisine du Collège de déontologie de l'institution. "Pas dans un but politique mais parce que je crois à la cause que je défends", a assuré cet ancien élu LR de Caluire, près de Lyon.

Sollicité par l'AFP, le Conseil d’État n'a pas fait de commentaires.

Caroline Collomb, qui travaillait depuis 2015 au tribunal administratif (TA) de Toulon, a été mutée durant l'été à Paris puis désignée "référente" de La République en Marche (LREM) pour le Rhône, le 6 octobre.

Le 18 septembre, le Conseil de déontologie a déjà rendu un avis sur sa mutation, à l'origine d'une polémique.

Il ne s'y était pas opposé, appelant toutefois Mme Collomb à être "tout particulièrement vigilante" quant à son "obligation de réserve" et sa "discrétion professionnelle" ; il avait enjoint aussi le TA de Paris à l'écarter de tout dossier "relevant du ministère de l'Intérieur, y compris naturellement au titre du contentieux des étrangers".

Le vice-président du Conseil d’État s'était alors fendu d'une "mise au point" en faveur de Mme Collomb. "Il ne saurait y avoir de stigmatisation ou d'interdiction professionnelle tenant aux liens familiaux des juges", affirmait alors Jean-Marc Sauvé.

Mais pour M. Forquin la donne a changé depuis que l'épouse du ministre a pris des responsabilités politiques.

Un avis partagé par Paul Cassia, professeur de droit à la Sorbonne. Sur un blog hébergé par Mediapart, il rappelait le 11 octobre le paragraphe 49 de la Charte de déontologie de la juridiction administrative.

Celui-ci stipule que "certaines responsabilités de premier plan, au sein d’un parti politique ou dans l’équipe de campagne d’un candidat à un mandat national, par exemple, peuvent, du fait notamment de leur exposition médiatique et de la charge de travail qu’elles comportent, se révéler en pratique inconciliables avec l’exercice normal des fonctions au sein de l’institution".

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

SEMAINE TRICOLORE

1000 € OFFERTS*
SUR VOS FRAIS DE COURTAGE

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 24 juillet 2018

CODE OFFRE : BLEUS18

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : BLEUS18 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 17/07/2018

LYON, France et CAMBRIDGE, Mass., 17juillet 2018 (GLOBE NEWSWIRE) -- L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société ERYTECH Pharma (Euronext:ERYP) (Nasdaq:ERYP)…

Publié le 17/07/2018

Le premier domaine d'application de ce partenariat concernera le raffinage...

Publié le 18/07/2018

Hausse du chiffre d'affaires net de 5% (tcc[1], +7% USD), stimulée principalement par: Cosentyx, qui a progressé à USD 701 millions, (+40% tcc), enregistrant une…

Publié le 17/07/2018

Le Groupe anticipe une légère dégradation de son chiffre d'affaires sur l'exercice 2018-2019...

Publié le 17/07/2018

Le plan national égyptien vise à développer plus de 13 GW de capacité renouvelable...