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Le Conseil constitutionnel, du gardien des institutions à la défense des droits des citoyens

| AFP | 219 | Aucun vote sur cette news
Le Conseil constitutionnel, le 18 mars 2017 à Paris
Le Conseil constitutionnel, le 18 mars 2017 à Paris ( Jacques DEMARTHON / AFP/Archives )

Innovation majeure de la Constitution du 4 octobre 1958, le Conseil constitutionnel est, au départ,une juridiction aux pouvoirs limités, qui a acquis en près de 60 ans indépendance et autorité pour s'ériger en protecteur des droits et des libertés des citoyens.

Si son objectif premier est de veiller à la conformité des loi avec la Constitution et à la régularité des élections, le Conseil a élargi son champ de compétences bien au-delà de ce que ses concepteurs avaient imaginé.

1958 - "CHIEN DE GARDE" DES INSTITUTIONS

Dans l'esprit du général de Gaulle et de Michel Debré, le Conseil constitutionnel devait préserver les prérogatives de l'exécutif de l'empiètement des assemblées et contenir les majorités politiques dans les limites de la Constitution. Sa création est le fruit d'une longue réflexion sur la nécessité d'instaurer un contrôle de la loi "pour protéger les principes fondamentaux" du régime. Il faudra attendre près de six mois après la proclamation de la Ve République pour qu'il tienne sa première séance, le 13 mars 1959. Georges Pompidou siège dans ce premier conseil de neuf membres désignés par le président de la République et les présidents des deux assemblées, auxquels s'ajoutent deux anciens chefs de l'Etat, Vincent Auriol et René Coty.

Cantonné dans son rôle de gardien de la Constitution, il sera régulièrement soupçonné d'être aux ordres du pouvoir. Mais après dix ans de fonctionnement, le Conseil va affirmer son rôle et son indépendance.

1974 - OUVERTURE AUX PARLEMENTAIRES

Sous l'impulsion de Valery Giscard d'Estaing, la révision constitutionnelle d'octobre 1974 ouvre la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires, une étape majeure d'anticipation, alors que l'institution ne pouvait être saisie jusque là que par le chef de l'Etat, le Premier ministre et les présidents des deux assemblées. 60 députés ou sénateurs peuvent désormais déposer un recours. La réforme donne la possibilité à l'opposition de contester la validité d'une loi et va entraîner l'accroissement de son activité et multiplier le nombre de ses décisions.

Dès cette époque, le Conseil s'érige peu à peu en protecteur des droits et des libertés des citoyens énoncés dans un "bloc de constitutionnalité" qui regroupe la Constitution elle-même, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les préambules des constitutions de 1946 et 1958 : liberté d'expression, égalité de tous devant la loi ou devant l'impôt, non-rétroactivité des lois pénales… La liste a ensuite été élargie a divers principes et objectifs "à valeur constitutionnelle" - égalité homme/femme, liberté individuelle… - et l'appréciation du Conseil est large dans ce domaine. "La légitimité du Conseil repose sur son indépendance et celle-ci est garantie par la collégialité de ses décisions", résume un membre de l'institution.

2008 - LA REVOLUTION QPC

La Constitution de 1958 ne donnait pas aux citoyens le droit de contester la conformité d'une loi déjà en vigueur. C'est chose faite avec la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) introduite par la réforme constitutionnelle de juillet 2008 voulue par Nicolas Sarkozy. Toute personne partie dans un procès peut désormais soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Un nouveau droit qui a bouleversé le fonctionnement du Conseil. Depuis 2010, l'institution ne rend pas moins d'une centaine de décisions par an, contre 20 à 25 auparavent.

Autre évolution majeure, les saisines largement ouvertes aux citoyens en matière électorale ont considérablement augmenté avec le renforcement de la législation sur le financement des dépenses électorales pour les élections présidentielles et législatives.

Loin du "chien de garde" des origines, le Conseil s'est hissé en 60 ans aux standards des principales cours constitutionnelles occidentales et défend jalousement son indépendance.

dch/cs/cam

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