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Larcher va nommer Dominique Lottin, une magistrate, au Conseil constitutionnel

| AFP | 245 | Aucun vote sur cette news
Dominique Lottin à Douai, le 10 janvier 2013
Dominique Lottin à Douai, le 10 janvier 2013 ( DENIS CHARLET / AFP/Archives )

Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) propose de nommer une magistrate, Dominique Lottin, au Conseil constitutionnel pour remplacer Nicole Belloubet devenue Garde des Sceaux en juin, ont annoncé vendredi ses services.

Cette proposition doit être soumise à l'avis de la commission des lois du Sénat qui devrait l'accepter.

M. Larcher avait dans un premier temps proposé la nomination de Michel Mercier, ancien ministre de la justice et sénateur MoDem proche de François Bayrou. Mais celui-ci avait dû y renoncer après avoir été rattrapé par une enquête sur des soupçons d'emplois fictifs de ses filles comme assistantes parlementaires. Depuis M. Mercier a démissionné du Sénat.

Actuellement Premier président de la Cour d'Appel de Versailles, Mme Lottin, 58 ans, a été vice-président au TGI de Rouen, puis juge à Nanterre en 1996. Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen de 1998 à 2001, elle devient ensuite inspecteur des services judiciaires. En 2006 elle est nommée chef du service du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la Justice, puis directrice des services judiciaires.

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