5 383.81 PTS
-
5 383.50
+0.01 %
SBF 120 PTS
4 301.32
-
DAX PTS
13 043.03
+0.37 %
Dowjones PTS
23 157.60
+0.70 %
6 114.35
-0.13 %
Nikkei PTS
21 449.63
+0.41 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

Larcher propose la nomination de Michel Mercier (MoDem) au Conseil constitutionnel

| AFP | 192 | Aucun vote sur cette news
Gérard Larcher lors de la Conference nationale des Territoires à Paris le 17 juillet 2017
Gérard Larcher lors de la Conference nationale des Territoires à Paris le 17 juillet 2017 ( IAN LANGSDON / POOL/AFP/Archives )

Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a proposé mardi soir la nomination au Conseil constitutionnel de l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier (MoDem), proche de François Bayrou, ont annoncé ses services.

M. Mercier, 70 ans, actuellement sénateur du Rhône, remplacera rue Montpensier la juriste Nicole Belloubet, nommée le 21 juin ministre de la Justice.

La nomination de M. Mercier est encore soumise à l’avis de la commission des Lois du Sénat, mais ce ne devrait être qu'une formalité pour l'ex ministre de la Justice.

Mme Belloubet, ancienne élue locale PS, avait été nommée au Conseil constitutionnel en 2013 par le président du Sénat de l'époque, le socialiste Jean-Pierre Bel.

Le mandat de M. Mercier au Conseil constitutionnel s'achèvera en 2022.

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS

sur vos frais de courtage !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 15 novembre 2017

CODE OFFRE : RENTREE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : RENTREE17 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 18/10/2017

Les revenus locatifs des 9 premiers mois de l'année sont de 25,1 ME en 2017...

Publié le 18/10/2017

En diffusant Myrian et ses applications d'imagerie, CGTR fournit aux médecins du réseau des applications d'imagerie expertes, notamment sur la cancérologie et les pathologies vasculaires...

Publié le 18/10/2017

Le détachement du coupon aura lieu le 28 novembre 2017 à zéro heure...

Publié le 18/10/2017

Cette cérémonie est organisée par EuropaBio...

Publié le 18/10/2017

La notation des valeurs est réalisée sur plus de 130 critères extra-financiers...

CONTENUS SPONSORISÉS