En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 359.51 PTS
+0.20 %
5 351.0
+0.06 %
SBF 120 PTS
4 302.56
+0.14 %
DAX PTS
12 129.54
+0.27 %
Dowjones PTS
26 133.04
+0.27 %
7 503.07
+0.92 %
1.169
+0.05 %

La réforme des institutions de retour au Parlement "au plus tard cet hiver"

| AFP | 160 | Aucun vote sur cette news
Le Premier ministre Edouard Philippe durant une conférence de presse à l'issue d'un séminaire gouvernemental, le 5 septembre 2018 à Paris
Le Premier ministre Edouard Philippe durant une conférence de presse à l'issue d'un séminaire gouvernemental, le 5 septembre 2018 à Paris ( ludovic MARIN / AFP )

La réforme des institutions, reportée durant l'été à cause des remous de l'affaire Benalla, sera de retour au Parlement "au plus tard" cet hiver, a annoncé mercredi Edouard Philippe en présentant le calendrier parlementaire des prochains mois.

"Je voudrais confirmer à ceux qui en douteraient qu'elle demeure une priorité du gouvernement. Elle requiert deux semaines d'examen consécutif à l'Assemblée. Elle sera donc présentée dès que possible, dès que nous aurons deux semaines disponibles, c'est-à-dire cet hiver", soit entre fin décembre et fin mars, a déclaré le Premier ministre, disant par la suite "espérer" pouvoir le faire "dans la première partie de l'hiver".

Les trois volets de la réforme institutionnelle, et pas seulement le volet constitutionnel, sont concernés par ce nouveau calendrier, a par ailleurs confirmé Matignon à l'AFP.

L'examen du projet de loi de la révision constitutionnelle a été suspendu le 23 juillet par le gouvernement en raison du tollé soulevé au Parlement par l'affaire Benalla.

L'exécutif avait un temps envisagé de reprendre en septembre l'examen d'un texte à l'adoption complexe du fait des majorités spéciales nécessaires pour les textes touchant à la Constitution.

Le gouvernement avait finalement préféré donner priorité aux textes économiques et sociaux en programmant la loi "Pacte" fin septembre.

La réforme constitutionnelle prévoit notamment la suppression de la Cour de justice de la République, qui juge les ministres en fonction, au profit de la cour d'appel de Paris. Elle doit également réformer les conditions de fabrique de la loi, notamment les règles de dépôt d'amendements et l'accélération des procédures.

La réduction de 30% du nombre de parlementaires, la limitation du cumul à trois mandats identiques dans le temps et la dose de 15% de proportionnelle figurent dans des projets de loi organique et ordinaire.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 18/09/2018

Justifié ?

Publié le 18/09/2018

Redressement engagé

Publié le 18/09/2018

Résultats trimestriels...

Publié le 18/09/2018

Près de 70 appareils attendraient encore de recevoir leurs moteurs autour des usines de production...

Publié le 18/09/2018

Nouvelle séance de forte hausse pour le distributeur...