En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 403.41 PTS
-0.16 %
5 426.50
+0.27 %
SBF 120 PTS
4 329.99
-0.16 %
DAX PTS
12 358.87
+0.00 %
Dowjones PTS
25 332.43
+0.57 %
7 451.93
+0.69 %
1.134
-0.53 %

La préservation des mers et océans intégrée dans la Constitution par les députés

| AFP | 189 | Aucun vote sur cette news
Les députés ont intégré le 19 juillet au soir la préservation des mers et des océans, dans l'article 34 de la Constitution
Les députés ont intégré le 19 juillet au soir la préservation des mers et des océans, dans l'article 34 de la Constitution ( JOEL SAGET / AFP/Archives )

Les députés ont intégré jeudi soir la préservation des mers et des océans, dans l'article 34 de la Constitution qui fixe la liste des domaines dans lesquels la loi peut intervenir.

"Cet amendement présente l’avantage d’inscrire, pour la première fois, dans la Constitution française les mots +mers+ et +océans+. Cette longue absence n’est pas anodine. Mais le temps est venu de prendre en compte solennellement la dimension maritime de la France", a défendu son auteure, la communiste réunionnaise Huguette Bello.

"Avec une zone économique exclusive de plus de 11 millions de km², dont 97% relève des territoires d’Outre-mer, l’espace maritime français est en effet considéré comme le deuxième territoire maritime mondial", a-t-elle rappelé lors des débats sur le projet de loi constitutionnel.

"C'est un symbole certes mais un symbole fort pour un pays bordé par 4.000 km de côtes", s'est félicité le LR Gilles Lurton.

A l'initiative du député corse Michel Castellani (non-inscrit), les députés ont également ajouté dans cet article 34 la préservation de la biodiversité qui est "une notion distincte de celle d’environnement".

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 14/08/2018

Les comptes d'activité de Société des Bains de Mer n'en demeurent pas moins aléatoires...

Publié le 14/08/2018

L'international français avait exprimé, à plusieurs reprises, sa volonté d'obtenir un temps de jeu plus régulier...

Publié le 14/08/2018

Innelec Multimedia a réalisé un chiffre d’affaires de 14,2 millions d’euros au titre de son premier trimestre 2018/2018 (clos fin juin). Ce chiffre est en baisse de 7,2% à données publiées et…

Publié le 14/08/2018

Net recul de l'activité caoutchouc, en raison de la baisse des prix.

Publié le 14/08/2018

SII a enregistré au cours de 1er trimestre de l'exercice 2018/2019 un chiffre d'affaires de 147,61 ME, en croissance de 13,9%...