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Loi antiterroriste: Cazeneuve suggère à Macron de la soumettre au Conseil constitutionnel

| AFP | 109 | Aucun vote sur cette news
L'ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve, sortant de l'Elysée après un conseil des ministres le 26 avril 2017
L'ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve, sortant de l'Elysée après un conseil des ministres le 26 avril 2017 ( STEPHANE DE SAKUTIN / AFP/Archives )

L'ex-Premier ministre socialiste Bernard Cazeneuve suggère qu'Emmanuel Macron soumette au Conseil constitutionnel la loi antiterroriste, qui suscite des craintes d'atteintes aux libertés, pour "apaiser ce débat", dans un entretien paru dans Le Monde daté de dimanche-lundi.

"Quand j’étais à Beauvau, nous avons eu un débat sur la loi renseignement qui a soulevé des interrogations sur le risque d’une surveillance de masse ou d’atteinte aux libertés publiques. Nous avons décidé de transmettre le texte au Conseil constitutionnel", explique cet ancien ministre de l'Intérieur.

Comme "il y a aujourd’hui un débat de même nature", M. Cazeneuve estime que "le président de la République peut apaiser ce débat en déférant cette loi au Conseil constitutionnel, qui dira si elle est conforme à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l’homme".

Désormais avocat, il pense par ailleurs qu’"il faut éviter d’inscrire dans un texte antiterroriste des sujets qui relèvent du droit des étrangers". L'article 10 du projet de loi, controversé, prévoit une extension des contrôles d’identité frontaliers autour des points de passage (aéroports, ports) les plus sensibles.

"Mais si j’avais dû me positionner sur ce texte, je l’aurais voté, après l’avoir amendé, car sur la lutte contre le terrorisme, le gouvernement doit être soutenu et l’unité nationale prévaloir", affirme le dernier chef du gouvernement du quinquennat de François Hollande.

Interrogé également sur le limogeage du préfet du Rhône après des "dysfonctionnements" ayant conduit à la remise en liberté du tueur de Marseille à la veille de l'attaque, M. Cazeneuve marque sa désapprobation.

"La lutte contre le terrorisme est difficile car l’effroi suscité par les barbares de Daech (acronyme arabe du groupe jihadiste Etat islamique), sème la souffrance et le chagrin et il faut que l’Etat soit irréprochable. S’il y a des dysfonctionnements, il faut les corriger absolument, mais cela doit se faire dans une relation de confiance et non de défiance à l’égard des fonctionnaires qui sont en première ligne", juge l'ancien locataire de la place Beauvau.

Et "Henri-Jean Comet est un grand serviteur de l’Etat, comme tous les préfets de la République qui ont fait montre, au cours des dernières années, d’un dévouement qui m’a impressionné", dit-il, insistant aussi sur le "besoin d’être soutenus" des fonctionnaires.

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