En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 398.32 PTS
-0.35 %
5 387.50
-0.51 %
SBF 120 PTS
4 320.54
-0.34 %
DAX PTS
12 561.42
-0.98 %
Dowjones PTS
25 058.12
-0.03 %
7 350.23
-0.03 %
1.172
+0.65 %

La nouvelle loi antiterroriste soumise au Conseil constitutionnel

| AFP | 571 | Aucun vote sur cette news
L'entrée du Conseil Constitutionnel à Paris.
L'entrée du Conseil Constitutionnel à Paris. ( PIERRE BOUSSEL / AFP/Archives )

Le Conseil constitutionnel devra se prononcer dans les trois mois sur les mesures-clés de la nouvelle loi antiterroriste : le Conseil d'État a transmis jeudi des recours contre ce texte controversé, qu'Emmanuel Macron n'avait pas voulu soumettre lui-même aux Sages.

Cette loi, votée dans une France traumatisée par une vague d'attentats jihadistes qui a fait 241 morts depuis 2015, a pris le relais de l'état d'urgence le 1er novembre. Les quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) transmises au Conseil constitutionnel ont été déposées par la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et par un Français assigné à résidence à Grenoble.

Elles visent les quatre premiers articles de la loi "renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme". Ils concernent les "périmètres de protection" mis en place afin de sécuriser un lieu ou un événement susceptible d'être exposé à un risque terroriste, ainsi que les "fermetures de lieux de cultes". Sont également visées les "mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance" et les "visites et saisies" qui ont succédé aux perquisitions administratives.

Selon la LDH, ces dispositions "méconnaissent la liberté d'aller et venir, le droit au respect de la vie privée, (...) la liberté religieuse, la liberté d'expression, (...) l'inviolabilité du domicile". Elles "reprennent les grands traits de celles mises en oeuvre dans le cadre de l'état d'urgence" et "sont par essence attentatoires aux libertés fondamentales", juge l'association. Elle a mis en garde contre les "risques de détournements" d'une loi conçue pour répondre à la menace terroriste.

"La LDH est très satisfaite", a réagi auprès de l'AFP l'avocat de l'ONG, Patrice Spinosi, après l'annonce de la transmission des QPC. Il s'agit de "mesures phares" qui ont été, selon lui, "extrêmement contestées". "Grâce à cette action, le débat de la conformité avec la Constitution va pouvoir se tenir", s'est félicité l'avocat.

- "Pouvoirs exorbitants" -

Le président Emmanuel Macron avait choisi de ne pas demander le contrôle par le Conseil constitutionnel de cette loi, adoptée à une large majorité au Parlement, jugeant le "texte pleinement satisfaisant". C'est donc par le biais de recours déposés par de simples citoyens et associations que ce contrôle peut s'effectuer, comme la loi introduisant les QPC le permet depuis 2010.

Lors de l'audience au Conseil d'Etat le 20 décembre, le rapporteur public - qui dit le droit et dont les avis sont généralement suivis - avait demandé la transmission des QPC au Conseil constitutionnel. Il avait décrit les dispositions antiterroristes adoptées ces dernières années et surtout le renforcement des pouvoirs de police administrative comme "un univers en expansion constante".

Ces "nouveaux pouvoirs" confiés aux préfets en matière de contrôle et de répression sont effectivement "directement inspirés des pouvoirs exorbitants dont disposent les autorités de police administrative dans le cadre de l'état d'urgence", avait-il déclaré.

Le Conseil constitutionnel a déjà été saisi le 1er décembre d'une QPC sur la loi antiterroriste. Ce recours visait les "mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance", qui ont remplacé les assignations à résidence en vigueur sous l'état d'urgence, régime d'exception instauré au soir des attentats du 13 novembre 2015.

Les avocats William Bourdon et Vincent Brengarth avaient déposé ce recours au nom de leur client Farouk Ben Abbes, une figure de la mouvance islamiste radicale. Ce dernier avait été assigné à résidence le 17 novembre 2015, une mesure qui avait été régulièrement renouvelée. A la fin de l'état d'urgence, il avait fait l'objet d'une mesure de contrôle administratif, contre laquelle il avait déposé le recours.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

SEMAINE TRICOLORE

1000 € OFFERTS*
SUR VOS FRAIS DE COURTAGE

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 24 juillet 2018

CODE OFFRE : BLEUS18

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : BLEUS18 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 20/07/2018

APRRLa filiale autoroutière d'Eiffage communiquera son chiffre d'affaires du deuxième trimestre après la clôture de la Bourse.ICADELa foncière publiera ses résultats du premier…

Publié le 20/07/2018

A 16h00 aux Etats-UnisReventes de logements en juin.source : AOF

Publié le 20/07/2018

Luxembourg, 20 juillet 2018 - Aperam annonce avoir mené à terme son programme de rachat d'actions annoncé le 30 janvier 2018 (ci-après le "Programme"). Au total,…

Publié le 20/07/2018

A l’issue de la période d'acceptation initiale et des périodes de réouverture volontaire et obligatoire de l’offre, près de 96 % des actions de Realdolmen ont été apportées. En…

Publié le 20/07/2018

Eurazeo annonce être entrée en négociations exclusives avec PAI Partners en vue de la cession de sa participation dans Asmodee, un leader international de l’édition et de la distribution de jeux…