5 540.41 PTS
-0.03 %
5 537.5
-0.05 %
SBF 120 PTS
4 430.02
-0.05 %
DAX PTS
13 534.32
+0.52 %
Dowjones PTS
26 214.60
+0.55 %
6 906.28
+0.00 %
Nikkei PTS
24 124.15
+1.29 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

La justice ordonne au PS d'organiser un Congrès sous quatre mois

| AFP | 246 | Aucun vote sur cette news
Des avocats au Palais de Justice, le 13 décembre 2016 à Paris
Des avocats au Palais de Justice, le 13 décembre 2016 à Paris ( Thomas SAMSON / AFP/Archives )

Le tribunal de grande instance de Paris, saisi en référé par un militant, a ordonné vendredi au Parti socialiste d'organiser dans un délai de quatre mois son Congrès national... soit au plus tard à la date effectivement prévue, les 8 et 9 avril.

Saisi par Philippe Sopena, militant parisien, le tribunal constate que le "Parti socialiste n'a pas respecté ses statuts en ce qui concerne le délai de convocation et de réunion du Congrès national à l'issue des élections". Les statuts prévoient en effet l'organisation d'un Congrès dans les six mois après la présidentielle.

En conséquence, le tribunal enjoint au PS "de réunir le congrès national du parti dans le délai de quatre mois à compter de la signification de la présente décision".

Le conseil national du PS doit approuver samedi la proposition de la direction du parti d'organiser le congrès les 8 et 9 avril.

Le tribunal constate que le PS n'a pas non plus respecté ses statuts s'agissant de la formulation des questions posées aux adhérents dans le cadre d'un vote électronique le 28 septembre.

Il lui interdit par conséquent de se "prévaloir de la consultation directe des adhérents intervenue le 28 septembre et de ses résultats".

Cette consultation interrogeait notamment les adhérents sur la mise en place d'une convention statutaire chargée de modifier les modalités d'organisation du Congrès.

Les propositions de la commission, présidée par l'ancien ministre François Lamy, doivent être approuvées par le CN samedi et ratifiées par un vote des adhérents en janvier, selon M. Lamy.

"Le tribunal me donne raison mais cela ne change pas grand chose pour le PS", a observé avec dépit M. Sopena auprès de l'AFP.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 23/01/2018

Les marchés européens évoluent désormais en ordre dispersé après un début de séance favorable. Ils ont été soutenus initialement par les records de Wall Street, qui a bénéficié hier de…

Publié le 23/01/2018

Franchissement de seuil...

Publié le 23/01/2018

Le titre d’easyJet s’envole de près de 6% à 1 655 pence sur le marché londonien, dans le sillage de son point d’activité pour le premier trimestre de son exercice 2017/2018. La compagnie à…

Publié le 23/01/2018

Carrefour bondit de 5,88% à 19,55 euros, dépassant le cours qui était le sien à la veille de son avertissement sur résultats du 31 août, après la présentation de son plan stratégique…

Publié le 23/01/2018

Après les récents succès enregistrés à Ajaccio, Le Mans, Romans, Lisieux, Coeur Côte Fleurie, Carcan-Maubuisson, Beaune ou encore Troyes, l'activité...

CONTENUS SPONSORISÉS