5 349.30 PTS
-0.15 %
5 355.0
+0.10 %
SBF 120 PTS
4 267.01
-0.16 %
DAX PTS
13 103.56
+0.27 %
Dowjones PTS
24 651.74
+0.58 %
6 466.32
+1.20 %
Nikkei PTS
22 553.22
-0.62 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

La justice déboute un élu FN qui contestait son exclusion de la CFDT

| AFP | 204 | Aucun vote sur cette news
Le conseiller régional Front national d'Ile-de-France Dominique Bourse-Provence, lors d'une conférence de presse pendant des élections régionales, à Paris, le 14 octobre 2015
Le conseiller régional Front national d'Ile-de-France Dominique Bourse-Provence, lors d'une conférence de presse pendant des élections régionales, à Paris, le 14 octobre 2015 ( MIGUEL MEDINA / AFP/Archives )

Le conseiller régional Front national d'Ile-de-France Dominique Bourse-Provence, ancien juge prud'homal CFDT de Paris qui contestait en justice son exclusion du syndicat en raison de son adhésion aux idées du FN, a été débouté mardi, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Dominique Bourse-Provence avait été exclu en juillet 2015 du Syndicat National des Personnels des Organismes de Formation (Synafor-CFDT), affilié à la CFDT, après avoir notamment appelé à la "préférence nationale".

Candidat aux municipales de 2014 sur une liste FN dans le 10e arrondissement de Paris, il avait été élu conseiller régional en décembre 2015.

En avril 2014, le coordinateur CFDT aux Prud'hommes de Paris lui avait demandé de démissionner en raison de sa candidature aux municipales. M. Bourse-Provence avait refusé.

L'année suivante, le bureau syndical du Synafor-CFDT, pointant l'incompatibilité entre les valeurs syndicales de la CFDT et celles du FN, l'avait exclu, décision qu'il a contestée devant les juges civils du tribunal de grande instance (TGI) de Paris.

Dans son jugement, le TGI considère que son exclusion était régulière sur la forme. Et que, sur le fond, elle n'entache pas "son droit d'exprimer ses opinions, notamment politiques", alors que l'élu dénonçait une atteinte à sa liberté d'expression et d'opinion.

Le tribunal a en revanche mis en avant la "liberté d'association" dont se prévalait le syndicat.

Certains "idéaux et valeurs" défendus publiquement par Dominique Bourse-Provence "entrent, sur certains sujets, en contradiction avec ceux défendus par le syndicat", notamment sur la question de la préférence nationale ou du regroupement familial, notent ainsi les juges.

"Le motif d'exclusion de M. Bourse-Provence dépasse la simple prise en considération de ses opinions politiques", insistent-ils, et "repose sur son comportement consistant à prendre publiquement position sur certains sujets en contradiction frontale avec les valeurs et directives auxquelles il s'est engagé à adhérer lorsqu'il s'est affilié à ce syndicat".

Il devra payer 2.000 euros au syndicat au titre des frais de justice.

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 15/12/2017

Le conseil d'administration de SoLocal Group a pris acte de la démission de Monica Menghini et a décidé, sur proposition du comité des nominations, de coopter Marie-Christine Levet en qualité…

Publié le 15/12/2017

En prévision de son départ de Wendel le 31 décembre prochain, Frédéric Lemoine a présenté sa démission du conseil d'administration de Bureau Veritas à compter du 31 décembre 2017. En…

Publié le 15/12/2017

André François-Poncet remplace Frédéric Lemoine au Conseil d'administration de Bureau Veritas à compter du 1er janvier 2018   Neuilly-sur-Seine, le 15 décembre…

Publié le 15/12/2017

L'objectif d'Immobilière Dassault est de lancer un projet de restructuration de ce bâtiment

Publié le 15/12/2017

Immobilière Dassault a finalisé l'achat d'un immeuble situé au 16 rue de la Paix, Paris 2ème, dont elle avait annoncé avoir signé une promesse le 23 octobre dernier. Il est rappelé que cet…

CONTENUS SPONSORISÉS