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La député LR Valérie Boyer condamnée pour licenciement sans cause et harcèlement moral

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Valerie Boyer (LR) à Aubervilliers, le 4 mars 2017
Valerie Boyer (LR) à Aubervilliers, le 4 mars 2017 ( Martin BUREAU / AFP/Archives )

La députée LR des Bouches-du-Rhône Valérie Boyer, porte-parole de François Fillon pour la présidentielle de 2017, a été condamnée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le harcèlement moral et le licenciement sans cause de son attachée parlementaire.

Selon l'arrêt, rendu le 22 décembre, consulté par l'AFP lundi et révélé par le site d'information Marsactu, la députée a été condamnée à verser 17.000 euros à son ancienne attachée parlementaire.

Reconnue coupable de licenciement "sans cause réelle et sérieuse" en première instance par les prud'hommes en 2015, la députée avait été condamnée à verser 37.000 euros.

Embauchée en CDI en septembre 2007, Marie-Laurence Macaluso avait dû interrompre son activité à plusieurs reprises en 2012 pour cause de maladie, notamment durant les élections législatives. Elle avait été licenciée en janvier 2013, "pour absences longues et répétées perturbant le fonctionnement du cabinet parlementaire", selon l'argumentaire de Mme Boyer cité dans l'arrêt de la cour.

Mme Macaluso estimait avoir "subi un harcèlement moral du fait de ses diverses convocations en vue d’une rupture conventionnelle dans le cadre d’une situation conflictuelle, des sanctions injustifiées et répétées, des pressions multiples, d’une rétrogradation et d’une mise à l’écart".

L'attachée parlementaire avait notamment reçu des lettres de reproches et d’avertissements pour manquement à la mise en sécurité des moyens de paiement du cabinet parlementaire.

Contestant le harcèlement moral, Mme Boyer soutenait pour sa part que "les sanctions disciplinaires notifiées étaient légitimes".

La cour d'appel a jugé que "la preuve de perturbations touchant au fonctionnement du bureau parlementaire dans son ensemble n’était pas rapportée" et que "la nécessité du remplacement définitif de la salariée" n'était pas "démontrée". Elle note une "rétrogadation" de la salariée et la "pression" exercée sur elle par "la multiplication des convocations à entretien préalable à une rupture conventionnelle".

Et de conclure que Mme Boyer "échoue à démontrer que les faits matériellement établis par Marie-Laurence Macaluso sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement moral".

"La cour a divisé par deux les indemnités demandées en première instance", a noté auprès de l'AFP Me Jean-Claude Sassatelli, avocat de Mme Boyer estimant que "la condamnation mesurée" sur le plan des indemnités "montre qu'un doute a persisté chez les magistrats".

Selon lui, le litige entre Mme Boyer et sa salariée s'explique par "le contexte" de l'époque, "en pleine campagne électorale alors que, en congé maladie, l'attachée parlementaire militait pour un autre candidat" du même parti que Mme Boyer.

"Ca a compliqué la décision prise", a ajouté l'avocat", espérant que "pour chacune la page est tournée".

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