5 234.03 PTS
+0.09 %
5 220.00
+0.03 %
SBF 120 PTS
4 188.18
+0.10 %
DAX PTS
12 537.54
-0.17 %
Dowjones PTS
22 331.35
+0.21 %
5 981.12
+0.00 %
Nikkei PTS
20 299.38
+1.96 %
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

La Cour suprême kényane, fruit de la Constitution progressiste de 2010

| AFP | 168 | Aucun vote sur cette news
Les juges de la Cour suprême du Kenya, le 1er septembre 2017 à Nairobi
Les juges de la Cour suprême du Kenya, le 1er septembre 2017 à Nairobi ( SIMON MAINA / AFP )

La Cour suprême du Kenya, qui a pris vendredi la décision historique d'invalider l'élection présidentielle du 8 août, est la plus haute juridiction du pays, composée de sept juges dont les arrêts sont définitifs et font jurisprudence.

Elle a été créée par la nouvelle Constitution du pays, adoptée par référendum en 2010 et jugée bien plus progressiste que la précédente.

Ironie de l'histoire, deux des principaux promoteurs de la nouvelle loi fondamentale du pays furent Raila Odinga, à qui la Cour a donné raison vendredi, et Uhuru Kenyatta, dont la réélection a été annulée. Dans son arrêt, la Cour a toutefois souligné qu'elle n'avait rien à reprocher à ce dernier au regard du scrutin du 8 août.

La Cour suprême examine les recours déposés contre des décisions rendues par les Cours d'appel du pays au regard du droit ou de l'interprétation de la Constitution.

Elle est la seule juridiction compétente pour trancher des litiges concernant l'élection présidentielle.

En 2013, dans une composition différente, elle avait débouté M. Odinga qui contestait déjà l'élection de M. Kenyatta, en usant d'une jurisprudence discutable et en multipliant les arguties procédurales.

Son actuel président, David Maraga, un fervent adventiste du septième jour selon les médias kényans, avait été désigné à son poste après le départ volontaire et anticipé en juin 2016 de son prédécesseur Willy Mutunga.

Les juges de la Cour suprême sont officiellement nommés par le président de la République, mais ce dernier n'a pas le pouvoir de les choisir: le nom du candidat est soumis à la présidence par la magistrature au terme d'un processus de candidatures libres, puis de sélection via des auditions publiques le plus souvent retransmises à la télévision.

Dans son curriculum vitae, David Maraga, 66 ans, marié et père de trois enfants, expliquait lors de sa candidature au poste de "Chief Justice" vouloir servir les Kényans "dans l'obéissance de la volonté de Dieu et guidé par la Constitution".

L'examen de la requête de l'opposition contre la réélection de M. Kenyatta a donné lieu à des débats très courtois et de très bonne tenue, de l'avis de nombreux observateurs.

M. Maraga a ainsi accédé à plusieurs requêtes de l'opposition mais aussi des avocats de la Commission électorale ou de M. Kenyatta en toute transparence et à la conclusion des débats mardi soir, les avocats des parties ont salué publiquement le travail de la Cour et son professionnalisme.

Vendredi, les deux juges en désaccord avec la décision de la Cour suprême prise à la majorité ont d'ailleurs pu exposer leurs arguments.

La juridiction dispose à présent de 21 jours pour faire connaître les motivations de son jugement.

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE BOURSE DU MOMENT

Jusqu'à
1000 € OFFERTS

sur vos frais de courtage !*

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 15 novembre 2017

CODE OFFRE : RENTREE17

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : RENTREE17 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 19/09/2017

Dassault Systèmes a annoncé que la société Chevron Products Company, division de Chevron U.S.A., fabricant majeur d’huiles de base de qualité premium et l’un des principaux fournisseurs de…

Publié le 19/09/2017

L'AMF a déclaré conforme le projet d'offre publique d'achat simplifiée déposée par Vivendi sur Havas et portant sur le solde du capital de ce dernier. Vivendi détient pour l'heure 59,21% du…

Publié le 19/09/2017

Résultats trimestriels...

Publié le 19/09/2017

La banque transalpine a déclaré à l'AMF avoir vendu toute sa participation dans le groupe minier

Publié le 19/09/2017

Ameriprise Financial, agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré à l'AMF avoir franchi en baisse, le 13...

CONTENUS SPONSORISÉS