En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 422.54 PTS
-
5 436.00
+0.50 %
SBF 120 PTS
4 340.58
+0.16 %
DAX PTS
12 661.54
+0.80 %
Dowjones PTS
25 119.89
+0.22 %
7 403.89
+0.63 %
Nikkei PTS
22 697.36
-

La coordination des mobilités ira aux intercommunalités et aux régions (Borne)

| AFP | 107 | Aucun vote sur cette news
Elisabeth Borne, photo du 6 juillet 2018.
Elisabeth Borne, photo du 6 juillet 2018. ( ERIC PIERMONT / AFP/Archives )

Les intercommunalités pourront partout organiser la mobilité sur leur territoire, en coordination avec les régions dont le rôle sera renforcé, a indiqué mardi la ministre des Transports Elisabeth Borne.

"Dans 80% du territoire, il n'y a pas d'autorité organisatrice de mobilité, ce qui signifie que personne ne développe et coordonne d'offres", a constaté la ministre, présentant dans une interview à la Gazette des Communes le volet institutionnel de sa future loi d'orientation sur les mobilités (LOM).

"Nous allons permettre à l'échelon intercommunal de se saisir de la compétence. Aujourd'hui, cette possibilité est limitée par le fait qu'elle implique forcément d'organiser un service de transport régulier. Nous levons ce frein en supprimant cette contrainte", a-t-elle expliqué.

Les intercommunalités auront deux ans pour se saisir de cette compétence, la région s'en chargeant si elles ne le désirent pas, a ajouté Mme Borne.

"Dans le même temps, nous allons conforter le rôle de la région en en faisant une véritable autorité organisatrice de la mobilité", a-t-elle souligné.

Les autorités locales auront plus de marge de manœuvre pour intervenir sur de nouvelles mobilités, selon elle: "Nous élargissons la palette. Nous allons par exemple leur permettre de subventionner ou favoriser du covoiturage, de plus facilement développer du transport à la demande auquel je crois beaucoup pour les zones peu denses, les personnes travaillant en horaires décalés, les publics fragiles".

Pour coordonner les différentes offres, la ministre entend "créer des contrats opérationnels de mobilité qui permettront de coordonner les différents acteurs et d'assurer une meilleure utilisation des moyens en les mutualisant".

"Cette évolution va nécessiter que les autorités organisatrices disposent d'une ressource. Nous réfléchissons aux bonnes modalités", a indiqué Mme Borne à propos du devenir du versement transport, une contribution actuellement versée par les entreprises de plus de 11 salariés dans les zones couvertes.

Celui-ci "deviendra un +versement mobilité+ puisque nous permettons d'élargir son utilisation, par exemple, à la mobilité solidaire, au financement du covoiturage, etc.", a annoncé Mme Borne.

Le projet de loi doit être présenté en conseil des ministres à la rentrée.

"Nous pourrons tirer les conséquences de ce texte dès la loi de finances pour 2019, même si la LOM n'est pas encore totalement adoptée d'ici à la fin de l'année", a estimé la ministre des Transports.

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

SEMAINE TRICOLORE

1000 € OFFERTS*
SUR VOS FRAIS DE COURTAGE

Valable pour toute 1ère ouverture de compte avant le 24 juillet 2018

CODE OFFRE : BLEUS18

Je profite de l'offre

* Voir conditions
N'oubliez pas pour profiter de l'offre, indiquez le code promo : BLEUS18 lors de votre ouverture de compte.

À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 17/07/2018

Le premier domaine d'application de ce partenariat concernera le raffinage...

Publié le 17/07/2018

Le Groupe anticipe une légère dégradation de son chiffre d'affaires sur l'exercice 2018-2019...

Publié le 17/07/2018

Le plan national égyptien vise à développer plus de 13 GW de capacité renouvelable...

Publié le 17/07/2018

Les OCA ne portent pas de bons de souscription d'actions (BSA), et portent sur 8 ME maximum de nominal...

Publié le 17/07/2018

Les ampoules seront commercialisées sous la marque AwoX avec le co-branding Deutsche Telekom Magenta SmartHome...