En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.
  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
6 029.72 PTS
-0.54 %
6 019.00
-0.64 %
SBF 120 PTS
4 769.97
-0.5 %
DAX PTS
13 579.33
-0.62 %
Dow Jones PTS
28 992.41
-0.78 %
9 446.69
-1.88 %

La commission "retraites" ne peut achever ses travaux, situation inédite à l'Assemblée

| AFP | 286 | 5 par 2 internautes
Dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à Paris, le 17 décembre 2019
Dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à Paris, le 17 décembre 2019 ( Christophe ARCHAMBAULT / AFP/Archives )

Noyée sous des milliers d'amendements, la commission spéciale retraites à l'Assemblée a mis un terme à ses travaux mardi soir sur le volet principal de la réforme en s'arrêtant au milieu du gué, une situation inédite.

C'est donc la version du gouvernement qui sera examinée à partir du 17 février dans l'hémicycle, sans les minces changements votés en commission.

"C'est un constat que j'établis à regret, cela va sans dire", a reconnu la présidente de la commission Brigitte Bourguignon (LREM), tout en assurant que "le travail" accompli "ne restera pas lettre morte".

Face à l'obstruction assumée des Insoumis, qui avaient déposé 19.000 des quelque 22.000 amendements, la commission a piétiné durant neuf jours et s'interrompt alors qu'il lui restait près de 14.000 amendements.

Elle va siéger un ultime jour mercredi pour examiner cette fois le volet organique de la réforme.

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, la plupart des projets de loi sont examinés en séance dans leur version modifiée par la commission. Selon des sources parlementaires, il n'est jamais arrivé depuis qu'une commission ne vienne pas à bout des amendements déposés.

Entre "gâchis" et "amertume", les députés de tous bords ont reconnu leur "frustration" face à l'interruption des travaux.

Dans la majorité, on fustige l'avalanche d'amendements LFI, "un mépris du travail parlementaire". "Il faut que les oppositions se responsabilisent", réclame la marcheuse Marie Lebec.

"Verdun"

De son côté, l'opposition rejette en bloc le calendrier parlementaire contraint de cette réforme. Ce n'est "pas sérieux", selon le socialiste Boris Vallaud pendant que le chef de file des députés LR Damien Abad regrette le "coup d'épée dans l'eau" de la commission.

Pour "apaiser", la vingtaine d'amendements adoptés en commission pourraient être repris par le rapporteur général Guillaume Gouffier-Cha (LREM).

Malgré quelques éclats de voix, les débats sont globalement restés courtois durant neuf jours. Les mêmes critiques sont revenues en boucle chez les opposants: étude d'impact "truquée", réforme "floue", ou texte "à trous" en raison de la trentaine d'ordonnances programmées par le gouvernement...

La majorité a défendu de son côté un projet de "progrès social", avec la retraite minimale à 1.000 euros pour les carrières complètes dès 2022 ou les pensions des "femmes" présentées comme les "grandes gagnantes" du futur système, ce que conteste l'opposition.

Les quelque 75 heures de débats furent comme "le Verdun de la politique, chacun dans des tranchées (...) Pour un quart d'heure de bon, vous aviez trois heures de mauvais", selon un marcheur.

Le blocage va-t-il se poursuivre dans l'hémicycle, alors que la majorité vise une adoption en première lecture début mars, avant les municipales ?

"Feu d'artifice"

Les Insoumis évoquent déjà un "feu d'artifice" en séance, en nombre d'amendements. "On va faire en sorte qu'ils ne puissent pas finir le 3 mars ou alors qu'ils aient besoin du 49-3", arme de la Constitution permettant d'abréger les débats et d'adopter le texte sans vote, prévient Eric Coquerel.

"La lutte continue sur tous les fronts. L'obstination de Macron sera vaincue", a tweeté mardi soir Jean-Luc Mélenchon.

Les trois groupes de gauche - PS, PCF et LFI- promettent aussi une motion de censure et une "motion référendaire", peut-être dès l'ouverture des débats, ce qui pourrait les ralentir.

Un responsable de la majorité veut toutefois croire que les débats sont "tenables" sur trois semaines - une de plus que prévu à ce stade - car il y a des "outils de régulation" renforcés en séance.

Le gouvernement et des responsables LREM excluent pour l'heure un recours au 49-3. "Cela reviendrait à tuer le débat, ce n'est pas une option considérée", assure Marie Lebec (LREM), même si certains "marcheurs" préviennent déjà qu'ils n'auront "aucun problème politique" à y recourir.

Pour Damien Abad (LR), le 49-3, c'est "l'arme atomique. C'est absolument impensable dans un projet de loi comme celui là".

Pendant ce temps, le mouvement social se poursuit, avec cinq syndicats qui appellent à une "journée morte" dans les transports le 17 février et une journée interprofessionnelle de grèves fixée par l'intersyndicale le 20 février.

Mardi soir, en recevant les députés de la majorité, le président Emmanuel Macron les a exhortés à "vendre cette réforme qui est une réforme de justice", afin de l'adopter définitivement "avant l'été".

 ■

Copyright © 2020 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
2 avis
Note moyenne : 5
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote

OFFRE ASSURANCE VIE

BOURSE DIRECT HORIZON FÊTE SA 1ÈRE ANNÉE

Découvrez le nouveau contrat d'assurance vie de Bourse Direct

JUSQU'A 170 € DE PRIME OFFERTE*
OU 500 € OFFERTS* EN FRAIS DE COURTAGE

* SOUS CONDITIONS

Pour toute 1ère adhésion au contrat d’assurance vie Bourse Direct Horizon avant le 29 février 2020 inclus, avec un versement initial investi à 20% minimum sur un (ou des) support(s) d'investissement en unités de compte non garantis en capital.

Je profite de l'offre

PRIMÉ MEILLEUR NOUVEAU CONTRAT D’ASSURANCE VIE

Ce contrat présente un risque de perte en capital.

CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 21/02/2020

Une petite erreur s'est glissée dans le titre de notre dépêche précédente à propos de Mediawan. Mediawan a nommé Victoire Grux et non Victoria Grux au poste de directrice de la…

Publié le 21/02/2020

DLSI Groupe a publié un chiffre d'affaires consolidé 2019 en hausse de 1,8% à 234,4 millions d'euros. Le spécialiste des prestations de travail temporaire précise dans son communiqué que…

Publié le 21/02/2020

L'international progresse de 8,7% sur l'exercice

Publié le 21/02/2020

IMPLANETLe spécialiste des implants vertébraux et des implants chirurgicaux du genou publiera (avant Bourse) ses résultats annuelsYMAGISLe spécialiste des technologies numériques pour l'industrie…

Publié le 21/02/2020

DBV Technologies vient d'annoncer que la FDA avait indiqué que la réunion du Comité Consultatif sur les produits allergènes se tiendra le 15 mai 2020 pour discuter de la demande de licence de…