En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques d'audience et vous proposer des services ou publicités adaptés à vos centres d'intérêt.  En savoir plus  J'accepte

  Votre navigateur (${ userBrowser.name + ' ' + userBrowser.version }) est obsolète. Pour améliorer la sécurité et la navigation sur notre site, prenez le temps de mettre à jour votre navigateur.      
5 363.79 PTS
-
5 368.0
-
SBF 120 PTS
4 309.93
-
DAX PTS
12 157.67
+0.51 %
Dowjones PTS
26 246.96
+0.71 %
7 494.40
+0.80 %
1.166
-0.07 %

La Collectivité territoriale unique corse, première du genre en France métropolitaine

| AFP | 955 | Aucun vote sur cette news
Une vue du littoral d'Ajaccio, surplombé par le mont Gozzi, au coucher du soleil, le 21 janvier 2016
Une vue du littoral d'Ajaccio, surplombé par le mont Gozzi, au coucher du soleil, le 21 janvier 2016 ( Pascal POCHARD-CASABIANCA / AFP/Archives )

La Collectivité territoriale unique de Corse (CTU) qui fusionnera les actuels conseils départementaux corses et l'ex-Collectivité territoriale de Corse (CTC), est une première en France métropolitaine.

Deux ans seulement après les régionales de décembre 2015, 234.000 électeurs corses sont appelés aux urnes dimanche pour le second tour d'un scrutin qui va permettre d'élire les 63 membres de cette nouvelle assemblée territoriale qui verra le jour le 1er janvier 2018.

Voulue de longue date par les nationalistes notamment, cette fusion avait été rejetée par un référendum organisé en juillet 2003 -- deux jours seulement après l'arrestation d'Yvan Colonna qui sera condamné en 2011 à la réclusion à perpétuité pour l'assassinat du préfet Érignac.

La fusion avait été remise au goût du jour par la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), entrée en vigueur le 7 août 2015. Une ordonnance du 21 novembre 2016 a formalisé son existence : "la collectivité de Corse exerce de plein droit les compétences que les lois (...) attribuent aux départements et aux régions".

La nouvelle Assemblée de Corse comptera 63 élus, qui se substitueront aux 51 de la CTC, aux 30 conseillers départementaux de Haute-Corse et aux 22 de Corse-du-Sud.

La Collectivité territoriale unique corse
La Collectivité territoriale unique corse ( Vincent LEFAI / AFP )

Sa structure organisationnelle sera celle de l'ancienne CTC: son assemblée élira un conseil exécutif de dix membres plus un président, responsable devant elle.

Le budget de la CTU sera débattu en 2018. Le gouvernement s'est engagé en octobre auprès d'élus corses sur l'octroi de dotations de fonctionnement équivalentes à celles qui auraient été perçues par les deux départements et la collectivité territoriale.

Près de 5.000 agents seront employés par la CTU, en grande majorité à Ajaccio. L'Assemblée de Corse a six mois, à compter de la date de sa première installation, pour délibérer sur le régime indemnitaire et les conditions d'emploi de ses personnels.

Comme pour les autres scrutins régionaux, les conseillers seront élus à la proportionnelle avec prime majoritaire, la liste qui recueille le plus grand nombre de voix obtenant 18% des sièges à pourvoir (contre 25% sur le continent).

 ■

Copyright © 2018 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
CONTENUS SPONSORISÉS
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 18/09/2018

Selon le 'Financial Times', l'investisseur activiste CIAM a écrit à la direction de Scor pour lui reprocher son rejet de l'offre de rachat soumise en août par l'assureur Covéa.

Publié le 18/09/2018

DÉCLARATION DE TRANSACTIONS SUR ACTIONS PROPRES RÉALISÉES DU 10 AU 14 SEPTEMBRE 2018   Présentation agrégée par jour et par…

Publié le 18/09/2018

Le projet de retrait de la cote de Tesla, finalement avorté fin août, a déclenché une enquête judiciaire aux Etats-Unis, selon l'agence 'Bloomberg'. En cause, la communication erratique d'Elon…

Publié le 18/09/2018

Vinci a annoncé le succès d’une émission obligataire de 1,750 milliard d’euros, répartis entre une souche de 0,75 milliard d’euros à échéance septembre 2025, assortie d’un coupon de…

Publié le 18/09/2018

PARIS-LA DEFENSE (FRANCE), 18 septembre 2018 - Le Conseil de surveillance de Tarkett a décidé de nommer Fabrice Barthélemy en qualité de Président du Directoire de Tarkett par…