5 349.30 PTS
-0.15 %
5 355.0
+0.10 %
SBF 120 PTS
4 267.01
-0.16 %
DAX PTS
13 103.56
+0.27 %
Dowjones PTS
24 651.74
+0.58 %
6 466.32
+1.20 %
Nikkei PTS
22 553.22
-
Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Google +
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube

L'exécutif pourrait passer "par la loi" pour réduire le nombre de parlementaires

| AFP | 178 | Aucun vote sur cette news
Benjamin Griveaux le 15 septembre 2017 à Saint-Georges-de-Mons
Benjamin Griveaux le 15 septembre 2017 à Saint-Georges-de-Mons ( Thierry Zoccolan / AFP/Archives )

L'exécutif pourrait "passer par la loi" pour réduire le nombre de parlementaires, a indiqué lundi le secrétaire d'Etat Benjamin Griveaux, au lendemain de sénatoriales décevantes pour La République en marche qui hypothèquent la révision constitutionnelle souhaitée par le président.

Un référendum pour réviser la Constitution ? "Je ne sais pas si (M. Macron) l'envisage aujourd'hui", a répondu M. Griveaux sur RTL.

Le 3 juillet, en annonçant devant le Congrès réuni à Versailles sa volonté de réduire le nombre de députés et de sénateurs, Emmanuel Macron avait affirmé qu'il recourrait, "si cela est nécessaire, au vote de nos concitoyens par voie de référendum".

"Ce qui est certain, c'est que si on veut baisser le nombre de parlementaires, on n'est pas obligé de passer par une révision constitutionnelle, on peut passer par la loi. Donc nous verrons ce qui est de l'ordre du faisable", a précisé M. Griveaux.

Le texte de la Constitution stipule que le nombre de députés "ne peut excéder 577", et que le nombre de sénateurs "ne peut excéder 348", soit le nombre actuel de parlementaires nationaux.

Elle commande également que "les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées".

M. Griveaux a refusé de parler de "déception" après ce renouvellement partiel du Sénat dimanche, dans lequel LREM, qui tablait au début de l'été sur cinquante à soixante sénateurs, n'en a obtenu que 28.

"En tout cas ce n'est pas une surprise". "Le collège électoral pour le Sénat a été constitué par les élections locales de 2014 et 2015. La République en marche n'existait pas". "Est-ce que c'est une victoire pour LREM ? Non, à l'évidence. Est-ce que c'est une surprise ? La réponse est non", a-t-il dit.

"Le Sénat ça n'est pas l'Assemblée nationale. Vous pouvez aussi construire des majorités de projet". "J'ai la certitude qu'au Sénat, nous aurons des majorités de projet, que nous convaincrons des personnes qui ne sont pas estampillées", a-t-il assuré.

 ■

Copyright © 2017 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou utilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. l'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

Votez pour cet article
0 avis
Note moyenne : 0
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
  • 0 vote
À LIRE AUSSI SUR BOURSE DIRECT
Publié le 15/12/2017

La procédure de désintéressement s'est close le 14 décembre

Publié le 15/12/2017

Avec la nomination de Marie-Christine Levet le Conseil d'administration de SoLocal Group "marque la volonté d'accélérer le développement de SoLocal Group sur le digital"...

Publié le 15/12/2017

La société française de reciblage publicitaire Criteo a plongé de 27% en trois séances sur le Nasdaq. La société est plombé par la nouvelle politique anti-cookies d'Apple.

Publié le 15/12/2017

Le Conseil d'administration de Fnac Darty est présidé par Jacques Veyrat...

CONTENUS SPONSORISÉS