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L'élection d'une députée LREM annulée dans le Val-d'Oise

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L'assemblée nationale le 16 octobre 2017
L'assemblée nationale le 16 octobre 2017 ( JOEL SAGET / AFP/Archives )

Le Conseil constitutionnel a annulé jeudi l'élection en juin de la députée LREM Isabelle Muller-Quoy dans le Val-d'Oise, au motif que son suppléant n'avait pas le droit de se présenter, ce qui ouvre la voie à une législative partielle.

Son suppléant, Michel Alexeef, était président du conseil de prud'hommes de Pontoise jusqu'en janvier 2017. Or le Code électoral prévoit que les présidents des conseils de prud'hommes sont inéligibles dans toute circonscription où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'un an à la date du scrutin.

"Il y a lieu, en raison de l'inéligibilité de M. Alexeef, d'annuler l'élection de Mme Muller-Quoy" dans la première circonscription du Val-d'Oise, ont statué les Sages dans leur décision publiée jeudi.

"Les délais très courts entre mon investiture et la date limite de dépôt des dossiers ne m'ont pas permis d'opérer sereinement le choix de mon suppléant", a réagi dans un communiqué l'élue, soulignant que "le formulaire de candidature ne comporte aucune case à cocher relative aux situations d’inéligibilité".

Trois candidats à la même élection avaient saisi fin juin le Conseil constitutionnel.

Le gouvernement doit désormais organiser une nouvelle élection dans un délai maximal de trois mois.

Jugeant que la décision du Conseil constitutionnel "ne remet pas en cause (s)on éligibilité", Mme Muller-Quoy a annoncé qu'elle se "représenterai(t) donc devant les électeurs de la 1ère circonscription qui (l)’ont largement élue en juin".

"Nous prenons acte de la décision souveraine du Conseil constitutionnel. Et nous serons aux côtés de notre collègue devant les électeurs de sa circonscription à l'occasion de l'élection partielle", a assuré le chef de file des députés LREM Richard Ferrand, dans une réaction transmise à l'AFP.

L'un des requérants, Antoine Savignat (LR), resté actif dans la circonscription depuis juin, sera à nouveau candidat également. "Cette décision n'est pas une surprise. Je n'imaginais pas le Conseil constitutionnel n'appliquant pas la loi", a-t-il déclaré à l'AFP. "Bientôt un test électoral pour LREM", a ensuite tweeté cet adjoint au maire de Pontoise.

Par sept autres décisions rendues jeudi, le Conseil constitutionnel a en revanche rejeté les requêtes contre les élections dans la 10ème circonscription de Seine-et-Marne (Stéphanie Do, LREM, élue), la 2ème du Gers (Gisèle Biémouret, Nouvelle Gauche), la 1ère de Haute-Garonne (Pierre Cabaré, LREM), la 5ème de l'Oise (Pierre Vatin, LR), la 6ème de Paris (Pierre Person, LREM), la 7ème de La Réunion (Thierry Robert, MoDem)et la 4ème de Vaucluse (Jacques Bompard, Ligue du Sud, à qui Marie-France Lorho a succédé depuis).

Plusieurs de ces requêtes portaient sur l'étiquette d'un candidat, qu'il s'affiche investi En Marche ce qui était contesté (Pierre Cabaré), ou qu'il ait retiré le logo du PS (Gisèle Biémouret). Sans se prononcer sur le fond, les Sages ont estimé que ces questions d'étiquette n'avaient pas altéré les divers résultats.

Concernant Jacques Bompard, le Conseil avait été saisi par un électeur de sa circonscription qui dénonçait "comme une manœuvre ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin, le fait que le candidat élu aurait, dès l'origine, eu l'intention d'être remplacé par sa suppléante".

M. Bompard a été réélu maire d'Orange fin juillet, après avoir démissionné de cette fonction en juin à la suite des législatives, du fait de la loi sur le non-cumul.

Mais la requête a été déposée hors délai au Conseil, qui l'a jugée irrecevable.

Après avoir rejeté au total 249 requêtes depuis juillet, les Sages doivent encore se prononcer sur une quarantaine de dossiers, dont celui de la contestation de l'élection de l'ancien Premier ministre Manuel Valls dans l'Essonne.

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